du jugement, Condamné la société PLASTIQUES DU VAL DE MARNE aux dépens.

européen garantiraient un équilibre approprié entre les intérêts des pêcheurs commerciaux et ceux des pêcheurs pratiquant la pêche récréative.

jusqu'au point le plus élevé du bâtiment, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. / La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres ".

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2022), Mme [B] a été engagée le 1er mai 2001 en qualité de responsable commerciale, statut cadre, coefficient 400 de la convention collective de la chimie, par la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque populaire du Nord (la banque) a consenti deux prêts professionnels à la société Opaline

brute qu'elle devait tirer de la revente des emplacement commerciaux ; ET AUX MOTIFS, A LES SUPPOSER, POUR LES SEULS BESOINS DE LA DISCUSSION, ADOPTES QUE la société Grimonaux demande l'indemnisation

, sans pouvoir excéder une durée maximale de six (6) mois.

Son contrat de travail a été transféré au sein de [4] lors de la cession de l' «Atelier Ecriture» en mars 2018, en application de l'article L. 1224-1 du code du travail.

Z... et A..., avocats au barreau de Paris, à l'occasion de plusieurs litiges les opposant à la société Crédit commercial de France au titre de la gestion de capitaux déposés dans cette banque ; que

donné à bail, le 10 mai 1983, à Mme Z... des locaux à usage mixte d'habitation et de commerce pour l'exercice d'une activité de philatélie-librairie-papeterie; qu'elles lui ont donné congé pour le 31 mars

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Com. 9 février 2010, pourvoi n° 09-11.262), que par actes sous

aucunement la bonne exécution du marché, et à supposer même que ce prix soit réaliste, le fait que le détail quantitatif estimatif (DQE) proposé par la société attributaire était supérieur au montant maximum

Martine, épouse Z..., - LE CENTRE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui a condamné le premier

somme à titre de repos compensateur pour les dimanches travaillés, alors, selon le moyen, que l'article L. 221-15 du Code du travail qui dispose que les gardiens des établissements industriels et commerciaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que par acte authentique du 27 juin 1988,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 03-13.140 et n° N 03-13.317 qui attaquent le même

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Monsieur [J] [W] né en [Date naissance 1] 1971 a été engagé à compter du 6 Mars 2007, suivant un contrat de travail à durée indéterminée du même jour ,en qualité de Représentant VRP, Responsable régional