l'arrêt retient que la demande de la société Arkedif ne saurait être accueillie puisque dans le cadre de la responsabilité des constructeurs elle se heurte au même motif d'irrecevabilité tirée de l'apparence

articles 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, préliminaire, 80,85, 86, 88, 170, 802 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

d'analyse des gaz d'échappement des véhicules automobiles ; que, soutenant que la SDAA avait manqué à ses obligations de délivrance et d'information, la société GMK a demandé la résolution de la vente

et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319 et R. 40-4° du Code pénal, 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

La banque fait à l'arrêt le même grief, alors : « 1°/ que le devoir de vigilance du banquier lui impose seulement de déceler les anomalies apparentes de l'opération de paiement qu'il lui est demandé

cassation, pris de la violation des articles 437 alinéas 3 et 4 de la loi du 24 juillet 1966, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire des demandeurs, défaut de motifs, manque

premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 212-2, R. 213-6 et R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire, 510, 591, 593 et 803 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

114b du décret du 8 janvier 1965 relatif aux mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, défaut de motifs et manque

8 et 12 de la loi du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme, modifiée par la loi du 10 janvier 1991, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-4 (ancien), 223-15-2, alinéa 1, du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

/ qu'elle soutenait que l'affirmation, par la société Saturn, d'une supériorité tarifaire générale résultait de la combinaison de plusieurs éléments au premier rang desquels se trouvait la présence marquée

alors que le document d'accompagnement mentionnait la société Beauregard, à Mulhouse, un contrôle a été effectué dans les locaux des douanes, qui a permis de constater que les articles portaient les marques

qu'aucun enregistrement de la confrontation de Léa et de son père n'a pu s'opérer en raison d'un dysfonctionnement des appareils d'enregistrement ; qu'en estimant cependant que la confrontation entre

Courteaux ne suffisait pas à détruire "l'apparence générale du document qui situe M.

venant aux droits de la société Iris) : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 2004), que la société Iris a acquis auprès de la société Neli, de droit portugais, quinze mille autocuiseurs de marque

Constatant avoir été victimes d'une escroquerie et reprochant à la banque un manquement à son obligation de vigilance pour ne pas avoir décelé des anomalies apparentes affectant les ordres de virement,

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 1, 2, 4 de la loi du 5 juillet 1985, R. 10 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Sur la première page, il était indiqué que les prix des marques de conserve Goliath et Clé des Champs avaient été rhabillés de 4 % de ristournes et ceux de la marque Saint-Médard de 1 %.