pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 1989) que le 26 janvier 1988, la Société Cecrops a assigné la Société Zec en nullité de deux marques

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 13 OCTOBRE 1980) QU'AYANT DEPOSE LE 11 SEPTEMBRE 1968, UNE MARQUE A <<L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE

de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2023 Date de saisine : 20 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de marque

cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Valactif, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 2], exerçant sous la marque

chef de faux et usage de faux ; " aux motifs que, " les parties civiles dénoncent une convention en date du 17 octobre 1980 qu'elles qualifient de faux, expliquant que pour justifier l'emploi de la marque

l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Septembre 2022 Date de saisine : 27 Septembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de marque

de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2022 Date de saisine : 22 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de marque

de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2022 Date de saisine : 24 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de marque

A FAIT DEPOSER PAR SON MANDATAIRE LE CABINET MALEMONT, LE 10 MARS 1971, LA MARQUE "FRANCE X...

piscines, abris de piscine et vérandas ; que cette société exploitait, notamment, un brevet relatif à des abris de piscine rétractables, qui lui avait été concédé par Mme Eliane X..., ainsi que la marque

verbale de l’Union européenne n°3 009 255 (“Platanor”) et de la marque verbale internationale n°944 422 (“Platanor”).

A compter du 1er janvier 2015, la société Transearch International Partners Limited a retiré à la société Chateaubriand les droits d'exploitation de la marque Transearch International.

de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2021 Date de saisine : 20 Juillet 2021 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de marque

projet d'avenant allongeant la durée du contrat de master licence, de modifications au contrat Sofitel, de la procédure d'opposition à la demande d'enregistrement, par la société Maragold TV, de la marque

ses appareils seraient des jeux d'adresse et non des jeux de hasard, est parfaitement inopérante ; que les appareils exploités par la SARL Manèges X..., qu'il s'agisse des 26 jeux de type "grues" de marque

, le tribunal de commerce de LIEGE (Belgique) a, en substance, et notamment par jugement contradictoire du 30 avril 1999 - interdit à la SARL DISCOPHAR d'utiliser sous quelque forme que ce soit, la marque

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu , selon l'arrêt attaqué statuant en matière de référé (Paris, 1er juillet 2007), que la société Morgan est titulaire des marques

la décision du 13 août 2021 par laquelle le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) a rejeté l'opposition qu'elle a formée le 5 février 2021 sur la base de la marque

Industrielle (ci-après l'INPI) du 11 juillet 2014 (et non du 23 mai 2014 comme indiqué par erreur dans les mémoires de la société PUMA) qui a rejeté son opposition formée le 15 janvier 2014, sur la base de la marque

dégriffés ; que cette dernière les ayant revendus à la société MJS international, les sociétés Hugo Boss AG, Hugo Boss Trade Mark Management, sa filiale, cessionnaire des marques nationales et internationales