d'inscription au répertoire général : 13/07493 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 15 Février 2013 par le Tribunal de Commerce de NANCY - RG n° 2012 003870 APPELANTE : SAS ALPHA MATIERES

ne pouvait être imputée avec certitude ni à la matière première fournie par la société Schulmann, ni au moulage des embouts, qui avait été effectué par la société Tec plastiques, ni à l'assemblage des

plastiques, à savoir : objets d'art, boîtes en bois ou en matières plastiques, bustes, figures en cire, coffres non métalliques, coffrets (meubles), coffres à jouets, glaces (miroirs), mobiles (objets

ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins; étagères; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas

chimiques Péchiney et passé au service de la Société chimique de la Courneuve, devenue la société Calcic Spécialités, où il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur, chargé notamment des matières

RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) : Le greffier agissant d'office REPRESENTANT(S) : * DEFENDEUR(S) : STE D'EXPLOITATION DIVA PLASTIQUES

loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 juin 1988), la société d'intérêt collectif agricole des Eymards (SICA des Eymards), fabricante de jus de fruits conditionnés dans des bouteilles en matière

l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 février 1994) que Mme X..., lors d'un séjour en France en juillet 1984, a acheté du vinaigre fabriqué par la société Tête noire, contenu dans une bouteille en matière

Le broyage, l'injection, l'usinage des matières plastiques et du caoutchouc. 16. Le travail sur les rotatives dans l'industrie graphique. 17.

Elles invoquent ensuite, au soutien de la responsabilité du constructeur à raison des vices cachés, une fragilité du véhicule à l'incendie du fait : - des matières plastiques composites constituant les

ou en matières plastiques ; récipients pour l'emballage en matières plastiques ; Attendu qu'il résulte des pièces produites aux débats par la société HMS que la société Matifas commercialise par l'intermédiaire

D'UN VICE AU MOMENT OU L'ACHETEUR S'EN ETAIT PLAINT, ET D'AVOIR, PAR LA SUITE, ADMIS QUE, COMPTE TENU DU PROCEDE DE TISSAGE, DE TELS INCONVENIENTS POUVAIENT PARFOIS SURVENIR, NE CONSTITUAIT EN AUCUNE MANIERE

Rapib la fabrication des "tuiles" en matière plastique recouvrant les coupoles des piscines "tournesol" dont la réalisation avait été prévue par un marché passé en 1972 entre le secrétariat d'Etat à la

solides ; que ce règlement doit seul s'appliquer ; qu'il résulte des pièces versées aux débats que la commission européenne considère que les déchets de plastique provenant des déchets ménagers doivent

et des pouvoirs reconnus aux autorités locales, des décrets en Conseil d'Etat () fixent les règles générales d'hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l'homme, notamment en matière

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - l'arrêté n° 1081 de la maire de la ville de Lille portant sur la propreté et l'hygiène des voiries et espaces

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

1976, X... , qui était aide-magasinier au service de la société Dubois ayant pour objet le négoce des matériaux de construction, et qui avait été chargé de préparer une livraison de gouttières en matière

l'état de cessation des paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : LD MENUISERIE SARL [Adresse 1] L'activité de serrurerie, de menuiserie bois et matières

D'UNE SOCIETE COMMERCIALE, [C] [F] ET [R] [Z], EPOUSE [C], QUI NE SONT NI L'UN NI L'AUTRE PHARMACIENS, ONT MIS EN VENTE UN PRODUIT QUI ETAIT OFFERT AU PUBLIC SOUS LE CONDITIONNEMENT D'UN RECIPIENT EN MATIERE