été suivi d'aucune disposition particulière pour l'accueil de la malade ; "alors, d'une part, qu'il résulte des pièces de la procédure (PV du docteur X... du 26 février 1987) que vers 2 heures du matin

toujours déclaré avoir été réveillée par des bruits pouvant correspondre à la chute de rondins de bois empilés sur le sol, qui provenaient du logement de ses locataires et qu'il était alors 6h05 du matin

[V] [G] in solidum avec la MACIF à indemniser M.

La compagnie MAIF a formé un pourvoi incident. 23.

[E] [S], assuré auprès de la société d’assurance mutuelle MAIF, au niveau arrière gauche. M.

GENERALI IARD, Société STARSTONE INSURANCE, Mutuelle LA MACIF La MACIF Société d’Assurance Mutuelle à cotisations variables Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 781 452 511 Dont le siège social se

CONDAMNER solidairement Madame [P] et la MACIF à verser à Monsieur [C] la somme de 3.000€ sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER solidairement Madame [P] et la MACIF

La compagnie Macif a conclu à la réduction des demandes.

par lequel il faisait valoir, s'agissant du cambriolage de Valence, que le témoin à charge contre lui avait menti, en signalant aux enquêteurs que le numéro appelé le 30 novembre 1997 à 4 heures du matin

X... ait précisé qu'il existait dans l'entreprise un arrêt de trois quart d'heure le matin pour le petit déjeuner, que M.

d'ouvrier spécialisé en prothèse dentaire, puis employé en qualité de prothésiste dentaire, a été licencié le 7 octobre 1991 au motif qu'il refusait d'effectuer des heures supplémentaires le samedi matin

licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, d'avoir écarté des débats une attestation produite par la société Pizza Casa Taormina, aux motifs qu'elle n'avait été communiquée à l'autre partie que le matin

N° 2023F00384 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 17 DECEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * MACIF, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP MALPEL & ASSOCIES

S... a souscrit auprès de la MACIF, devenue la MACIF Provence Méditerranée (l'assureur), un contrat prévoyant la garantie des accidents corporels ; qu'il a demandé à bénéficier de cette garantie en se

F..., assuré auprès de la société MACIF (la MACIF), ont été victimes, le 10 décembre 2009, d'un accident de la circulation dans lequel étaient impliqués leurs véhicules respectifs. 2. M. R... et M.

; CONDAMNER la compagnie d’assurance MAIF à lui verser la somme de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

relative à la prise de contrôle exclusif de certains actifs de SMACL Assurances par le groupe MAIF

Le juge des référés a ordonné une expertise par décision du 20 janvier 2017 et a rendu, à la demande de Mme [S] et de la société Maif, les opérations communes à M.