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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 722 résultats pour « minimum conventionnel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Les candidats doivent être à jour du contrôle de la condition physique générale (CCPG) et avoir obtenu un minimum de 31 points.
Article 12
La licence et la maîtrise comportent chacune un minimum de 500 heures d'enseignement. Les travaux dirigés représentent au moins 25 % de cette durée.
Article REF 27
Escaliers Les zones comportant des locaux à sommeil en étage doivent comporter au minimum un escalier protégé débouchant directement sur l'extérieur.
Article D6222-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 32
Le salaire minimum perçu par l'apprenti prévu à l'article L. 6222-29 pendant le contrat ou la période d'apprentissage est fixé :
Article R161-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 77
Le nombre minimum d'enfants mentionnés au 3° de l'article L. 161-1 est de deux, et leur âge limite de quatorze ans.
Article D382-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 86
Le montant mentionné à l'article R. 382-25 est fixé à 600 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Article D214-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 74
Le montant minimum des actifs que les fonds communs de placement doivent réunir lors de leur constitution est de 300 000 euros.
Article 41-4
s'assurer que l'opérateur du lanceur ou du déployeur lui garantisse : - que chaque objet qu'il injecte est sur une trajectoire n'induisant pas de collision ni avec le lanceur ni avec le déployeur, ni avec les autres objets injectés, ce pendant une durée minimum
Article A125-6-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 92
1 140 euros, sauf pour les dommages imputables aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à un phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, pour lesquels ce montant minimum est fixé à 3 050 euros.
Article Annexe VII-1
Le stagiaire conduit, en sécurité, sur site de pratique, une séance d'enseignement d'au minimum 20 minutes, et d'au maximum 30 minutes en ski alpin avec un public reconstitué d'un niveau de classe 4 tel que défini par le mémento de la méthode française
Article 1
1er janvier 1991 : Le montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés, de l'allocation aux mères de famille ou du secours viager visés au livre VIII, titre Ier (partie Législative), du code de la sécurité sociale ; Le montant de la pension minimum
Article 4
bénéfice de la reconnaissance de leur aptitude professionnelle à être salariés dans les entreprises exerçant des activités de protection physiques des personnes : 1° Les personnels militaires de l'armée de terre qui ont exercé durant deux années au minimum
Article A932-3-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 80 > 79
1° Le taux minimum visé à l'article A. 932-3-3 peut être fixé annuellement pour l'année suivante.
Article 43
La durée minimum des services exigibles dans chaque grade pour donner vocation à une promotion au grade supérieur est fixée par les statuts particuliers.
Article 37
Il est au minimum de vingt-quatre heures consécutives par semaine. Il a lieu en principe le dimanche.
Article 20
Les agents des collectivités et établissements mentionnés à l'article 1er bénéficient d'une visite d'information et de prévention au minimum tous les deux ans.
Article 11
La licence comporte un minimum de 350 heures de formation portant pour partie sur les bases théoriques de la matière, pour partie sur les outils méthodologiques qui lui sont applicables.
Article 120
Article 5
Le comité de suivi se réunit en tant que de besoin, au minimum deux fois par an. Il remet chaque année un rapport d'activité aux ministres.
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