portant sur une admission en soins psychiatriques sans consentement.

[C] ayant trouvé un emploi et ayant respecté pour l'essentiel son traitement et son programme de soins. L'affaire a été mise en délibéré.

Son discemement est altéré ne permettant pas un consentement éclairé aux soins. La decompensation psychotique est survenue aprés un écart thérapeutique qu'il ne critique pas.'

MOTIFS DE LA DÉCISION : L’article L. 3212-1 du code de la santé publique prévoit qu’une personne atteinte de troubles mentaux peut faire l’objet de soins psychiatriques sans son consentement, par décision

Ils lui ont dit qu'il devrait prendre des médicaments et voir un psychiatre. Il indique ne pas s'estimer malade, que c'est son avis personnel.

En outre, le traitement auquel [B] [K] est soumis au [Adresse 6] est identique à celui prescrit par son psychiatre de ville et son néphrologue, qu'il prenait déjà antérieurement à son hospitalisation.

pour des troubles mentaux est dite en soins psychiatriques libres.

jours du premier mois suivant la décision d’admission en soins psychiatriques mentionnée au I de l’article L 3213-1.

En sixième lieu, les dispositions attaquées, qui n'ont ni pour objet ni pour effet d'opposer aux personnes faisant l'objet de soins psychiatriques leurs antécédents psychiatriques, ne méconnaissent pas

psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, et son décret d'application du 18 juillet 2011, modifié par le décret du 15 août 2014, Vu le décret n°2024-570 du 20 juin 2024 pris pour l’application

Il demande la mainlevée des soins psychiatriques en faisant valoir qu'il a conscience des soins nécessaires et bénéficie d'une situation qui a évolué positivement depuis son hospitalisation à la lecture

du directeur d’un établissement de santé autorisé en psychiatrie, lorsque, cumulativement, ses troubles mentaux rendent impossible son consentement et que son état mental impose des soins psychiatriques

[R], qu'il ne lui aurait pas appartenu de « substituer son avis à celui des psychiatres » qui prescrivaient la poursuite du programme de soins, faute pour ce dernier de produire des éléments ou avis médicaux

psychiatriques sans son consentement, par décision du directeur d’un établissement de santé autorisé en psychiatrie, lorsque, cumulativement, ses troubles mentaux rendent impossible son consentement et

de magistrat du siège, a confirmé la nécessité de la poursuite de la mesure des soins psychiatriques sans consentement de M.

psychiatriques sans consentement, Vu la décision d'admission en soins psychiatriques en hospitalisation complète du 17 janvier 2024 concernant M.

Ce psychiatre notait que ce patient avait des antécédents psychiatriques de trouble bipolaire pour lequel il avait fait l'objet de plusieurs séjours en psychiatrie.

copie de l'arrêté d'admission en soins psychiatriques et, le cas échéant, une copie de l'arrêté le plus récent ayant maintenu la mesure de soins ; 3° Quand l'admission en soins psychiatriques a été

MOTIFS DE LA DÉCISION : L’article L. 3212-1 du code de la santé publique prévoit qu’une personne atteinte de troubles mentaux peut faire l’objet de soins psychiatriques sans son consentement, par décision

], sans son consentement, pour des soins psychiatriques décidés par le directeur de l’établissement à la demande d’un tiers en urgence.