Dans le cadre de la reprise de son contrat, Mme [X] a régularisé un avenant à effet au 1er octobre 2020 avec la SARL [1].

PREMIER MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT CONFIRMATIF ATTAQUÉ D'AVOIR jugé que les contrats et avenants à temps partiel sont conformes aux dispositions des articles L 312-14 et suivants

. ; que les avenants successifs signés les 31 août 2001 et 30 juin 2003 ne faisaient en rien référence à cette prime de juillet qui se trouvait de ce fait toujours applicable ; qu'il ressort de l'examen

du 18 décembre 2000 a institué une modulation dans le cadre d'un temps partiel ; qu'un nouvel avenant, signé le 10 octobre 2005, a prévu l'application d'un temps partiel sans modulation ; que courant

Vous avez en conséquence tenté de modifier les règles contractuelles définies, de manière unilatérale et déloyale, en ne sous signalant pas les modifications que vous avez apportées à l'avenant n°7.

d'un avenant ; que la diminution de l'horaire de travail d'un salarié à temps partiel constitue une modification de son contrat de travail ; qu'il s'ensuit qu'elle ne peut résulter, en l'absence de signature

[C] avait été effectivement modifié et si , en dépit de son refus, les modifications lui avaient été imposées, le principe rappelé étant que la modification du contrat de travail par l'employeur, pour

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ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2025 Cassation partielle M.

Avenant n°1 en date du 9 septembre 2021 3. Avenant n°2 en date du 8 février 2022 4. Lettre RAR de la société [I] à la société COREDIF du 5 septembre 2022 5.

des contrats de concession en cours avant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance : " Les conditions dans lesquelles un contrat de concession peut être modifié en cours d'exécution sans nouvelle procédure

puis par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 9 juillet 2018, contrat modifié par divers avenants en 2018 et 2019.

Cet avenant ne comporte aucune clause de modification de la répartition de la durée de travail.

La fraction de pension qui est servie varie dans des conditions fixées par voie réglementaire en fonction de la durée du travail à temps partiel ; en cas de modification de son temps de travail, l'assuré

Le 11 janvier 2021, Mme [F] et Aesio Santé Sud Rhône-Alpes ont conclu un avenant au contrat de travail à temps partiel modulé à effet au 1er janvier 2021 diminuant la durée mensuelle de travail rémunérée

litigieux, y supplée ; que la modification du mode de calcul de la rémunération visée à l'article 6 de l'avenant s'opérant en application d'accords collectifs selon des critères objectifs et uniformes