Les murs de soutènement, dûment justifiés par la topographie seront traités par banquet successif de deux mètres maximum.

000 francs et à verser des dommages et intérêts aux parties ; " aux motifs que, le 23 mai 1990, le prévenu déposait une déclaration de travaux exemptés de permis de construire pour l'édification de murs

de soutènement de piscine en pierres mégalithiques, la vue d'ensemble du mur de soutènement de la piscine en enrochement mégalithique, le caractère très incliné vers l'est du bassin, le caractère fuyard

Z... et que le mur de soutènement de la planche supérieure et celui de la grange ou remise appartenant aux époux Y... étaient un signe apparent de limite, la cour d'appel a souverainement fixé la limite

Sur le moyen unique : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 7 février 1992) de décider que le mur de soutènement situé entre leur parcelle et celle de Mme X... n'était

avait pour fonction de soutenir les terres du fonds Y..., la cour d'appel, qui en a déduit que le mur était un mur de soutènement appartenant aux consorts Y... et que la limite de propriété ne pouvait

[G] et la nécessité de construire un mur de soutènement était prouvé, pour mettre à la charge de M.

terrain, que ce mur a été arasé, le muret étant désormais d'une hauteur de 59 cm, et que le mur de soutènement et la semelle en béton du parking en terrasse ne s'appuient pas contre le mur de clôture de

[K] une certaine somme pour la perte de ses revenus locatifs et le coût de la reconstruction d'un mur de soutènement et réservant ses droits pour le surplus de sa perte de revenus locatifs, a été cassé

Ils concluent en conséquence que les consorts [R]/[G] ont commis une faute en exhaussant un mur de soutènement ou réputé tel qui ne peut soutenir les terres du fonds supérieur.

et son mur de soutènement.

Elle explique avoir d'ores et déjà fait construire un mur de soutènement dont elle demande l'indemnisation à l'intimée.

Il soutient que : - le 14 février 2022, suite à de fortes pluies, le mur de soutènement appartenant à la commune et jouxtant sa propriété s'est effondré, endommageant une partie du mur de sa propriété

débats démontrent que le mur en question n'est pas un mur de soutènement du bâtiment d'habitation lui-même dont il est éloigné de plusieurs mètres, ce qui résulte également des constatations faites par

n'a pas mentionné, contrairement à ce qui lui incombait dans le cadre de ses missions, que les travaux réparatoires du mur de soutènement constituent une plus-value à l'ouvrage ; - la circonstance qu'EPIDOR

Il soutient que les époux [Z] ont démoli à tort un mur construit en 2022 qui soutenait la terre de sa parcelle et qu’il manque désormais un mur de soutènement sur une partie de son terrain.

de clôture accordée par décision administrative du 20 août 1985 précisait que le mur de soutènement devait s'implanter franchement sur la limite parcellaire ; qu'en 2003 M.

L'expert relève expressément que " les désordres ont pour cause les travaux engagés par la commune en 2005 " alors qu'il impute au contraire les désordres du mur de soutènement n° 3 pour l'essentiel à

[K] une certaine somme pour la perte de ses revenus locatifs et le coût de la reconstruction d'un mur de soutènement et réservant ses droits pour le surplus de sa perte de revenus locatifs, a été cassé

S'agissant des désordres affectant le mur de soutènement de la propriété Y..., après avis d'un sapiteur, l'expert indiquait que les travaux de démolition et de reconstruction du mur pouvaient être évalués