janvier 1932, l'auteur des consorts Y..., qui ne pouvait qu'être au moins copropriétaire du puits, avait vendu un droit de puisage à l'auteur de Mme X..., avec droit de pratiquer une ouverture dans le mur

Y..., lui reprochant d'avoir endommagé leur mur séparatif en édifiant en limite de son fonds un mur destiné à contenir de la terre de remblais ; Attendu que pour débouter M. et Mme X... de leurs demandes

mitoyen » quand ils ne demandaient à acquérir la mitoyenneté que « du chaînage réalisé sur le mur séparatif », c'est-à-dire de l'exhaussement réalisé en 2007, la cour d'appel, qui a modifié l'objet du

si le mur séparatif est aveugle ou doté de jour de souffrance ou de pavé de verre en l'absence de servitude de vue, soit en observant la marge de reculement définie ci-dessous. / 2.

La résolution 19 intitulée « reconstitution du mur séparatif » stipule : « compte tenu de la destruction du mur séparatif, de la nécessité de reconstruire celui-ci et du fait notamment des impératifs de

demande de l'une des parties est tenu de respecter le principe de la contradiction ; qu'en l'espèce les demandeurs ont sollicité la condamnation de leur voisin en réparation des dommages constatés sur le mur

, par ordonnance de référé du 25 avril 2006, la désignation d'un expert à l'effet d'examiner les désordres affectant le mur séparatif des deux fonds.

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a qualifié le mur séparatif de mur mitoyen.

Sur la restitution de la parcelle de 5m ² : Attendu qu'il résulte de ce qui précède, qu'en construisant le mur séparatif en retrait d'un mètre d'une longueur de 5, 15m la parcelle des époux Z... s'est

grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a assorti leurs condamnations à assurer à la SCI La Drette la délivrance d'un accès conforme aux termes du protocole du 16 juin 1992 et à démolir le mur

La société SETS se plaint de troubles occasionnés par locataire commercial de la SCI (effondrement du mur séparatif du fait de l’accumulation de gravats ; reconstruction du mur sans dispositif de soutien

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon jugement en date du 16 décembre 2021, le tribunal judiciaire de MARSEILLE a condamné [B] [M] à : “- Réaliser les travaux de réparation des désordres et de consolidation du mur

X..., propriétaire d'un immeuble cadastré 1311, ayant édifié un mur séparatif, en sous-sol, entre sa parcelle et les fonds cadastrés 128 et 129, a assigné son voisin, M.

(parcelle [...]) » en précisant que « le mur séparatif paraît tout entier à la propriété présentement vendue » ; que le plan cadastral établi en 1966, qui n'a certes qu'une valeur indicative, comporte

recevoir la clientèle, d'autre part, que les travaux entrepris par la locataire, sans le consentement exprès et par écrit de la bailleresse, prévu par le bail, ayant consisté à supprimer l'équipement et le mur

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que les titres produits par Mme X... mentionnaient le caractère mitoyen du mur

L'expert relève que 'l'humidité qui a affecté le bois [de la propriété [G]] a été apportée au travers du mur séparatif [G]/[E].

Arguant que dans le cadre de travaux de réhabilitation de ses lots elle a découvert que le mur séparatif avec l'immeuble situé [Adresse 4] générait de l'humidité, la société SCIA 12 B.