social est aux Sables d'Olonne (Vendée), quai de la Cabaude, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre A), au profit : 1°/ de la copropriété du navire

de Limoges, que le président du tribunal de commerce, statuant comme en matière de référé, avait précisément été saisi d'un recours tendant à la « rétractation » de ladite ordonnance ; que cette « rétractation

, le seul à pouvoir décider des heures supplémentaires qui devront être accomplies sur le navire, y compris pour lui-même, lesquelles doivent, quotidiennement, être inscrites par ses soins sur le carnet

la rupture de son contrat en 1984, l'assuré a remboursé à la compagnie une partie des sommes qui lui avaient été versées durant sa formation au titre de chacun de ces trois contrats ; qu'en statuant comme

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le 4 décembre 1980 le président du tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre a ordonné la saisie conservatoire d'un navire ancré dans le port au profit

DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 2 FEVRIER 1961) QU'UNE PARTIE DU VIN DE LA SOCIETE CLAMAGERAN, TRANSPORTE EN VRAC, SOUS CONNAISSEMENT, PAR LE NAVIRE

Y..., le président du tribunal de commerce a autorisé la saisie conservatoire du navire "Mar Transporter II" (se trouvant dans le port de La Rochelle), en garantie d'une créance maritime invoquée à l'encontre

La société Aramis soutient que : - elle est créancière au titre du fret relatif à l'affrètement à temps du navire et au transport de la marchandise litigieuse ainsi qu'au titre de soutes fournies au navire

gracieux ; 2°) d'enjoindre sans délai au chef du centre de sécurité des navires de Marseille de délivrer le permis de navigation du navire " Canua Island " ; 3°) de mettre à la charge de l'État la

, dont le siège social est ... de Suffren, 13221 Marseille, 7°/ la société UNI Europe, dont le siège est ..., 8°/ la société Union et Phénix, dont le siège social est ..., 9°/ la société Navigation

navires « NUP » ; en refusant de signer les actes transmis par le service d’Etat, la DPAM commet une erreur de droit comme cela a été jugé par le tribunal de céans dans un jugement n° 2300576 du 17 septembre

, QUE LA REPARATION A ETE FAITE EN HUIT JOURS, QU'ELLE A COUTE LES TROIS CENTIEMES DU PRIX DU NAVIRE, QUE LE DEFAUT DE MONTAGE N'A JAMAIS COMPROMIS LA NAVIGATION ET QU'IL NE RESULTE D'AUCUN DES DOCUMENTS

Réponse de la Cour Vu l'article L. 653-5, 5° du code de commerce : 3.

qu'aux engins flottants affectés à la navigation maritime ; que l'action en réparation du dommage causé par l'exécution défectueuse de travaux de remise en état d'un bâtiment destiné à la navigation sur

Dans l'après-midi du 2 février 2005, voyant que le navire ne serait pas remis à flot à la date convenue, le service technique de la Compagnie Méridionale de Navigation a adressé une nouvelle mise en demeure

justifiée comme représentant cette valeur et que Monsieur X... ne justifie pas du prix du navire de remplacement.

à la Compagnie nationale algérienne de navigation (CNAN), consignataire du navire ; qu'à l'issue de l'opération et faute d'obtenir le remboursement du solde du compte d'escale établi par la CNAN, la société

DIT Y..., ANTIQUAIRE, SE RENDIT ACQUEREUR EN JUILLET 1967 D'UN NAVIRE DE PLAISANCE, LE " TOGUNA III ", QUI APPAREILLA AUSSITOT POUR LES ECHELLES DU LEVANT, OU LEDIT X...