. : Attendu que le praticien fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le bilan ostéo-articulaire est un acte de diagnostic figurant à la nomenclature générale des actes

du secteur des industries chimiques et est indentifiée au code APE 8710, que si, antérieurement à son changement d'activité, elle relevait des entreprises appartenant aux groupes 33 et 34 de la nomenclature

du Mans, 15 juin 1994), que la Caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à Mlle X..., masseur kinésithérapeute, une somme correspondant à des actes dont la cotation n'était pas conforme à la nomenclature

X..., masseur kinésithérapeute, une somme correspondant à des actes dont la cotation n'était pas conforme à la nomenclature; que le Tribunal a accueilli le recours de l'intéressé au motif que l'accord

. ; Attendu qu'il est fait grief au Tribunal d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que l'article 5 du chapitre II de la nomenclature générale des actes professionnels du 6 août 1991 distingue

tarifaire et statistique et au tarif douanier commun instaure une nomenclature combinée des marchandises soumises à droits de douane ; que la nomenclature combinée comporte, en ses dispositions préliminaires

ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que la prise en charge ou le remboursement d'un acte médical par une caisse primaire d'assurance maladie est subordonnée, outre à son inscription à la nomenclature

soins d'urgence faits en cabinet, au motif inopérant tiré de ce que son activité consistait à ne pratiquer que des soins en urgence, le Tribunal a violé l'article 14-3 de la première partie de la nomenclature

Tribunal d'avoir retenu, pour deux dossiers, la cotation KC 80 conformément à la demande de la Caisse, alors, selon le moyen, que lorsqu'au cours d'une même séance, plusieurs actes inscrits à la nomenclature

que la Caisse fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Vannes, 26 octobre 1998) d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, 1 / que, selon l'article 8 de la nomenclature

d'activités nationale et de mettre au point des définitions d'emplois-types, regroupant des activités de cette nomenclature ; qu'ainsi, la rédaction de l'annexe III, qui ne pouvait être complétée pour

. ; Attendu que la Caisse fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'un acte non conforme à la nomenclature générale des actes professionnels ne peut être l'objet d'un remboursement

. ; Attendu que la Caisse fait grief au jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'un acte non conforme à la Nomenclature générale des actes professionnels ne peut être l'objet d'un remboursement

. ; Attendu que la Caisse fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'un acte non conforme à la nomenclature générale des actes professionnels ne peut être l'objet d'un remboursement

. ; Attendu que la Caisse fait grief au jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'un acte non conforme à la Nomenclature générale des actes professionnels ne peut être l'objet d'un remboursement

tarifaire et statistique et au tarif douanier commun et la règle générale n° 5, b) pour l'interprétation de la nomenclature combinée. » Réponse de la Cour Vu la nomenclature combinée figurant à

1996) a rejeté le recours de l'assurée ; Attendu que celle-ci fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'aux termes du paragraphe C de l'article 7 de la nomenclature

des articles L. 233-16 et D. 731-1 du Code du travail, que ne doivent être affiliés à une caisse de congés payés que les entreprises qui exercent une activité réelle de bâtiment entrant dans la nomenclature