[H] [P], domicilié [Adresse 4], 2°/ à Mme [R] [I], épouse [P], domiciliée [Adresse 4], 3°/ à Mme [F] [Y], domiciliée [Adresse 1], 4°/ à M.

En l'espèce, si le jugement déféré a été notifié par le greffe de première instance par lettre recommandée avec avis de réception signé le 14 février 2023, envoyée à l'adresse de l'appelant connue en procédure

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la retraite a été régulièrement portée à la connaissance des salariés par voie de notification individuelle ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que la cause et les parties sont remises, dudit chef

par tout autre moyen, d'autre part, du délai et des formes de l'opposition qui lui est ouverte" ; qu'il ressort des dispositions de cet article que la notification par lettre recommandée avec demande

2]), 2°/ la société MC2, société de droit belge, dont le siège est [Adresse 2]), contre l'arrêt rendu le 5 juin 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige les opposant

LE MARYTEL [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDERESSE : S.E.L.A.R.L.

[R] a signifié la déclaration et ses conclusions à une adresse qu'il savait erronée, ladite signification ne valant donc pas notification.

Le 25   juin 2002, le mémoire fut notifié dans le délai prescrit à la partie adverse.

SCI CVM INVESTISSEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par l'AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocat au barreau de LYON, toque : 1700 INTIMEE : SAS FITNESS [N] [Adresse 2] [Localité 2]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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La déclaration d'appel n'est pas caduque dès lors, d'une part, que n'est pas alléguée la notification de l'acte de constitution de l'intimé à l'avocat qui représentait alors l'appelant et, d'autre part

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adverse.

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en recouvrement faite à une adresse erronée, alors que l'administration des impôts connaissait l'adresse personnelle du contribuable à la date de la notification de redressements ; qu'en jugeant néanmoins