[W] [K], notifiée à l’intéressé le même jour à 16h05 ; Vu l’ordonnance rendue le 20 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention administrative

Elle prend effet à compter de sa notification.”

[S] [X], notifiée à l’intéressé le 12 mars 2025 à 17h45 ; Vu l’ordonnance rendue le 16 mars 2025 par le magistrat du siege de [Localité 18] prolongeant la rétention administrative de M.

, NOTIFIONS la présente ordonnance au centre de rétention administrative de [Localité 7] par courriel avec accusé de réception pour notification à [Z] [C], lequel est informé de la possibilité de faire

Par avis, télécopies et lettres recommandées en date du 04 novembre 2016, le procureur général a notifié à la personne mise en examen, aux parties civiles et à leurs avocats la date à laquelle l'affaire

de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de sa notification ; lui notifions aussi que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par

quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 06 août 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de Monsieur [X] [B] se disant [S] [O], notifiée

Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le XXXX au centre de rétention n° XXX du [Localité 4] (77) pour information du chef de centre et notification à l’intéressé

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG4S O R D O N N A N C E N° 2024 - 305 du 20 Avril 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

Z... étant assisté, dans l'établissement pénitentiaire, de ses avocats, Me Herzog et Me Chiche ; qu'il a ensuite rendu une ordonnance de saisine du juge des libertés et de la détention aux fins de placement

[T] [W], notifiée à l’intéressé le 05 mai 2025 à 18h40 ; Vu l’ordonnance rendue le 05 juin 2025 par le magistrat du siège de [Localité 17] prolongeant la rétention administrative de M.

[R] [J], notifiée à l’intéressé le 07 mai 2025 à 13h55 ; Vu l’ordonnance rendue le 05 juin 2025 par le magistrat du siège de MEAUX prolongeant la rétention administrative de M.

[J] [P], notifiée à l’intéressé le 18 avril 2025 à 18h58 ; Vu l’ordonnance rendue le 17 juin 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention administrative de M

R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 11 mai 2006 par la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Cour d’assises du Cher

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00159 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMQJ O R D O N N A N C E N° 2022 - 160 du 22 Avril 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

[N] [F] [H] [B] au centre de rétention administrative [Etablissement 1] (77), ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du

La conseillère indique que la décision est mise en délibérée et sera notifiée par les soins du directeur du centre de rétention administratif.

Il convient au surplus de relever que, s'agissant de son lieu de résidence habituelle, il verse aux débats une attestation d'hébergement établie par M.

appel, devant le Premier Président de la cour d'appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de sa notification ; lui notifions aussi que la déclaration d'appel doit être

, NOTIFIONS la présente ordonnance au centre de rétention administrative de [3] par courriel avec accusé de réception pour notification à Monsieur [B] [L] [Z] , lequel est informé de la possibilité de