et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, proposé

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les autres pourvois : Sur le premier moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle Thoin-Palat pour Alain Z..., pris de

; mais en aucun cas les mis en examen ne peuvent revendiquer la rétroactivité in mitius de l'article 222-36, alinéa 1, du nouveau Code pénal, puisque l'importation illicite de stupéfiants commise en

[P] la somme de 20 000 euros au titre de la liquidation de l'astreinte relative à l'obligation de fournir ces mandats et actes de vente, alors : « 1°/ que tout jugement, à peine de censure, doit être

A a fait appel de cette sanction devant la commission de discipline du comité régional de Nouvelle-Aquitaine de la FFPJP, qui, par une décision du 11 décembre 2021, a confirmé la peine prononcée par la

qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, il n'est pas recevable au regard de l'article 585-1 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, proposé

contrainte, menace ou surprise sur des mineures de 15 ans par un ascendant légitime, entrent dans le champ d'application des articles 222-23 et 222-24 du Code pénal et sont donc de nature à entraîner une peine

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 6 juillet 1993, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

Sur le quatorzième moyen proposé pour M. [Y], troisième moyen proposé pour M. [A], et cinquième moyen proposé pour M. [E] Enoncé des moyens 32. Le quatorzième moyen proposé pour M.

dossier placés sous contrôle judiciaire, dont le rôle n'est pas similaire au sien et dont le casier judiciaire n'est pas aussi fourni que le sien, et ce en vertu du principe d'individualisation des peines

A a fait appel de cette sanction devant la commission de discipline du comité régional de Nouvelle-Aquitaine de la FFPJP, qui, par une décision du 16 octobre 2021, a aggravé la peine prononcée par la décision

défaut et insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges Y... coupable de publicité de nature à induire en erreur et, en répression, l'a condamné à la peine

que l'arrêt attaqué a déclaré un plaideur (Nadia X..., la demanderesse) coupable de vol commis au préjudice de son avocate (Me Z...) portant sur le dossier de divorce le concernant ; "aux motifs propres

d'une manière détaillée de la nature et de la cause de l'accusation, il ne s'applique pas aux procédures qui ne portent pas sur le bien-fondé de l'accusation et ne déterminent ni la culpabilité ni la peine

O... coupable de corruption passive par personne dépositaire de l'autorité publique, puis I'a condamnée à la peine de trois ans d'emprisonnement, 20 000 euros d'amende et, à titre de peine complémentaire

d'emprisonnement d'une durée de douze mois avec sursis avec mise à l'épreuve, à une peine d'amende de 5 000 euros et à une peine d'interdiction d'exercer une activité professionnelle en rapport avec les

qu'en cet état, l'arrêt attaqué a fait l'exacte application des articles 485 et 512 du Code de procédure pénale; Que, dès lors le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le premier moyen de cassation proposé

Y..., épouse Z..., a présenté des troubles anxio- dépressifs ; que le tribunal a procédé à une requalification des faits poursuivis sans que les prévenus aient pu s'exprimer et se défendre sur la nouvelle