ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DES FAITS Par décision du 5 novembre 2023, notifiée le même jour, l’autorité administrative a notamment décidé d’une obligation

articles 102 du TFUE et L. 420-2 du code de commerce ; 6°/ qu'une installation n'est pas réplicable qu'à condition de démontrer qu'il n'existe, pour les nouveaux opérateurs, aucune autre solution alternative

certainement pas force de loi, ne saurait ajouter au texte une exigence qui n'y figure pas, même si les termes de cette circulaire laissent à penser qu'en ce qui concerne l'identité du magistrat, l'obligation

de dispositif anti-retour ; "1 ) alors que, si les fabricants doivent mettre sur le marché des machines répondant aux exigences essentielles de sécurité, sauf dispositions particulières, cette obligation

V... a travaillé ; qu'en ayant ainsi, après avoir constaté qu'il avait successivement et alternativement, souscrit cinq relations de travail distinctes, accordé à M.

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation

Porte ouverte" (l'association) a acquis un château ; que l'acte indique que l'association a pour objet social "en dehors de tout but de lucre, la recherche, l'expérience et la promotion de vacances alternatives

X... sur le sort du véhicule qu'il avait acheté (concl. signifiées le 11 mai 2015, p. 13) ; que, pour retenir que la société Alternative Automobiles avait manqué à son obligation de conseil en ne donnant

G... suffisant à établir la méconnaissance de l'obligation pesant sur l'employeur, la chambre de l'instruction a méconnu l'article L. 2313-2 du code du travail, ensemble les articles 121-3, 223-1 et 221

les honoraires ; que chacune des infirmières aurait pu s'éviter de commettre des faux et aussi permettre l'authentification des feuilles de soins et la réalité des déplacements en satisfaisant à l'obligation

This obligation has been largely discharged by LEAs.

Il pèse sur chaque Etat membre une obligation de résultat d'assurer une perception effective de la compensation équitable destinée aux ayants droits.

l'espèce, pour admettre la recevabilité des conclusions déposées le jour de l'audience des débats par la partie civile, l'arrêt se borne à énoncer qu'aucune disposition légale n'impose à celle-ci l'obligation

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Pour dire que l'employeur a violé son obligation de sécurité, le jugement retient que la visite médicale préalable à l'embauche entre dans le cadre de l'obligation générale prévue par l'article 133 bis

judiciaires rendent inenvisageable la mise en place d'un sursis avec mise à l'épreuve ou de toute autre sanction alternative, une peine autre que l'emprisonnement étant manifestement inadéquate et des

La société ALTERNATIVE ARCHITECTURE n’a pas réglé la facture.

ALTERNATIVE C/ S.A.R.L.