de livrer un matériel conforme, tout en relevant qu'il avait manqué à son obligation de conseil sur les performances de ce matériel au regard de l'usage auquel il était destiné, ce dont il résultait que

a tout au plus l'obligation d'informer le maître de l'ouvrage de la présence sur le chantier de sous-traitants non agréés ; que l'obligation de conseil du maître d'oeuvre ne lui fait pas obligation d'informer

ré-emménagement, aux frais de relogement, aux frais inutilement engagés pour pouvoir habiter le bien, outre le préjudice de jouissance, - que le notaire qui a reçu l’acte de vente a manqué à son obligation

rapportée s'est avéré imprécis ou inadapté; qu'en induisant en l'espèce le manquement de la société Berthier à son obligation de conseil de ce que l'installation effectuée par la société Andrey sur les

du contrat, alors même que cette obligation présente un caractère accessoire ; qu'en décidant néanmoins que le manquement par la banque à son obligation de conseil et d'information n'était pas susceptible

[S] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'honoraires et de le condamner à payer la somme de 8 750 euros à M. et Mme [G] au titre du manquement à son obligation de conseil, alors : « 1°/ que le

1382 du code civil ; 4°/ qu'en se fondant, pour considérer que le notaire n'avait pas manqué à son obligation de conseil, sur les faits que les dispositions que Q...

la société Festa faisait valoir que la société Ramus professionnelle spécialisée dans la conception et l'installation d'ouvrages hydraulique, avait manqué à son obligation de conseil en livrant des vannes

F..., il ne peut être reproché à Me V... un manquement à une obligation de conseil qui était en l'espèce sans objet ; 1°) ALORS QUE le notaire est tenu d'un devoir de conseil qui lui impose d'éclairer

envers la société X... en ne la mettant pas en mesure de satisfaire sa propre obligation de conseil envers la société le Puech, dès lors qu'elle n'avait pas alerté « les utilisateurs des dangers de marquage

à la réparation intégrale du dommage, y compris lorsque celui-ci ne consiste qu'en la perte d'une chance d'éviter le préjudice qui s'est réalisé ; 2°/ que la méconnaissance par la banque de son obligation

son obligation de conseil de la bonne exécution présumée par le courtier d'assurance de Monsieur X...

Appelante de cette décision, la Société BNP LEASE soutient que la preuve d'un quelconque manquement à l'obligation de conseil n'est aucunement rapportée, que l'offre préalable de crédit contient tous les

A... pouvait se prévaloir de ce manquement à l'obligation de conseil pour faire condamner la société Lorente Automobiles à le relever et garantir de toutes condamnations, ce qu'il avait d'ailleurs fait

qu'une présomption de cet envoi, la circonstance que le contenu de cet envoi a été utilisé par le destinataire suffit à constituer la preuve que l'obligation de conseil a été satisfaite.

Par acte du 17 février 2023, se plaignant de ce que le notaire aurait manqué à son obligation de conseil et d’information ce qui aurait retardé la signature de la vente, M.

de sa mission comptable ; Attendu que la société ACOGEFI fait grief à l'arrêt d'avoir admis la demande reconventionnelle, alors, selon le moyen : 1°/ que l'expert-comptable n'est tenu à une obligation

de conseil et l'ont assignée en réparation de leur préjudice ; Attendu que pour dénier à la société SMCR une obligation de conseil à l'égard des maîtres de l'ouvrage, l'arrêt retient que cette société

X..., acquéreur, dans le choix de l'engin, c'était pour montrer que seule la société Sempère, spécialiste en la matière, était à même de remplir cette obligation de conseil, ce qu'elle n'a pas fait à son

d'oeuvre, auquel le maître de l'ouvrage a fait appel, ne soit pas informé de l'état de l'ouvrage et des risques de la construction ; qu'en effet, l'obligation de conseil de l'entrepreneur ne se conçoit