Z... de la tenue de l'audience, le premier président n'a pas respecté le principe du contradictoire et violé les articles 16 et 716 du code de procédure civile ; 2° / que le principe de l'oralité des

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 329, 341 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité des débats ; " en

la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 378 et 379 du code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité

; Que, dès lors, le moyen est sans fondement ; Sur le quatrième moyen de cassation proposé par Ahmed X... et pris de la violation de l'article 310 du Code de procédure pénale, du principe de l'oralité

ans des droits civils, civiques et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 379 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité

Le 16 mai 2012, la société Argos est devenue la société Orapi hygiène (la société Orapi). 3.

irrévocables aux questions qui leur ont été posées ; Sur le mémoire de l'avocat ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 347 du Code de procédure pénale et de la règle de l'oralité

CERTIFICAT MEDICAL PRODUITS PAR LA MERE AU COURS DU DELIBERE SANS CONSTATER QUE CES PIECES AVAIENT ETE COMMUNIQUEES, EN QUOI LA COUR D'APPEL AURAIT VIOLE LES DROITS DE LA DEFENSE ET MECONNU LE PRINCIPE DE L'ORALITE

criminelle pour empoisonnements ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 281 et 324 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité

doit donc être rejeté le moyen proposé ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 315, 316 et 329 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité

ans de réclusion criminelle pour homicide volontaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation de l'article 347 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité

que le président a donné l'ordre de faire figurer ces conclusions dans le procèsverbal des débats ni qu'il ait été donné lecture de ce document ; "alors que en application du principe fondamental de l'oralité

à défaut de toute identification des pièces qui ont été lues au cours de l'audience par le président de la cour d'assises, ne permettent pas à la Cour de Cassation de s'assurer que le principe de l'oralité

l'interrogatoire du prévenu, les parties en cause ont la parole dans l'ordre précisé par l'article 513 du Code de procédure pénale ; qu'ainsi les parties intimées peuvent répliquer aux moyens exposés oralement

condamné à 8 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 310 et 593 du Code de procédure pénale, violation du principe de l'oralité

Que, dès lors, ce dernier ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 310 et 331 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité

sur lequel il prétend se fonder, ne peut qu'être également écarté ; d Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 357 du Code de procédure pénale, violation du principe de l'oralité

dossier, ne pas connaître les autres participants à qui il avait pourtant accepté de se joindre - s'est entièrement expliqué sur les faits dont il est susceptible de devoir assumer la responsabilité, l'oralité