[F], à huit reprises, a donné des ordres de virements à sa banque, la S.A.

Éric Y... était usufruitier, celui-ci a lui-même donné les ordres de virement au débit de ces comptes, conformément à ses pouvoirs d'usufruitier, notamment l'ordre de virement du 7 octobre 2008 du compte

considérations ; qu'ayant relevé en l'espèce que, sur les trois ordres de virement qui avaient été donnés par écrit, les signatures ne se ressemblaient pas entre elles, pas plus qu'elles ne se rapprochaient

Par ailleurs, si ce dernier a un devoir général de vigilance lui imposant de veiller à ce que les ordres de virement réalisés au débit du compte de son client ne soient pas frauduleux et puissent être

enregistrées au débit du compte de son père, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'ayant relevé des différences entre les signatures contestées figurant sur les chèques litigieux et celle figurant sur un ordre

[H] [R], le 14 février 2018 a donné procuration à sa comptable, Mme [O] [F], pour procéder à des ordres de virements à concurrence de 70 000 euros par opération.

L'exécution de cet ordre de virement n'a pas eu pour effet de placer ce compte chèque en position débitrice ni de ramener son solde à zéro.

signature de l'ordre de virement donné par écrit correspondait au spécimen connu.

Il ne résulte ni de l'arrêt ni des pièces de la procédure que les investisseurs et les sociétés Trésor G11 aient soutenu que les ordres de virement ne constituaient pas des bons à payer ou des factures

-Le second décrit le fonctionnement et le régime des ordres de virement SEPA, à l'entière responsabilité du donneur d'ordre, leur caractère irrévocable, le tempérament apporté au cas où le client aurait

conscience de l'agent de prêter la main à une entreprise pénalement répréhensible ; qu'en déclarant X... complice de délits de banqueroute au seul motif qu'il avait connaissance de l'existence d'un ordre

A... signait les chèques et les ordres de virement ; "qu'en se bornant à constater que Chastenet avait la qualité de gérant de Lavaud et a affirmer que celui-ci n'avait pas usurpé sa signature, cependant

et mentale ne lui permettant pas d'appréhender ce qu'il avait signé et comment (de sorte) qu'il est fait sommation au Crédit du Nord de communiquer les ordres de virement » ; qu'en qualifiant ce moyen

ALORS QUE les établissements de crédit doivent communiquer à leurs clients, postérieurement à chaque opération de virement, le montant de l'opération tel qu'il ressort de l'ordre de virement passé par

X... n'a jamais donné ordre de virement d'une somme de 55.000 euros de son compte personnel sur celui de la SARL.

conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Brigitte Y... des chefs de faux et usage de faux ; "au seul motif que la preuve n'est pas rapportée de ce que l'ordre

s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si, préalablement à la signature de la convention d'ouverture de crédit, le Crédit lyonnais ne s'était pas fait remettre par les époux Y... un ordre

établissement pour notifier les décisions de placement au quartier C0 ; 2°) d’ordonner la production du relevé officiel de la banque de l’établissement pénitentiaire faisant apparaître, pour chaque ordre