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11 322 résultats pour « organisation des électeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202144

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

CIV. 2 / ELECT MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2019 Rejet M.

Source officielle

Page 15 sur 567

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225cdacdc6046d473833a5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Lors d'un entretien « exploratoire » qui s'est déroulé le 18 février 2020, dans le cadre de l'accompagnement social du déploiement de l'organisation du nouveau Service Système Electrique de SEI ( Systèmes

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007683774

Admin. suprême

10 juillet 1981

10 juillet 1981

QUE SI, DANS LES DISPOSITIONS RELATIVES AU SCRUTIN, L'ARTICLE L.513-5 PREVOIT QUE "LES ELECTEURS EMPLOYEURS INSCRITS DANS CHAQUE SECTION ELISENT SOIT LES CONSEILLERS DE LEUR SECTION SOIT LES CONSEILLERS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3c0bcdc6046d47ff22fa

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société MAT ELEC a pour activité le négoce de tous matériels électriques.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b40cdc6046d47ac57c3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

société SARL OPTIC PLUS immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 888 614 062 ayant son siège sis 4 rue Mansard, 72000 Le Mans, exerçant une activité d'installation électrique

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0f5b19cdc6046d477c54c1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

), l’expert judiciaire et son sapiteur ont procédé méthodiquement à des prélèvements sur les vestiges électriques de l’armoire électrique qu’ils ont numérotés en fonction de l’équipement concerné (cinq

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644349

Admin. suprême

26 octobre 1973

26 octobre 1973

AUTRES TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET N°71-109 DU 3 FEVRIER 1971 RELATIF A L'APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DES CAISSES MUTUELLES COMPLEMENTAIRES ET D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES

Source officielle
CC

soc

613723f6cd580146774107a0

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

Schindler fait grief au jugement d'avoir prononcé l'annulation de l'élection des membres du CHSCT de l'Agence régionale Alpes de la société Schindler en date du 5 octobre 2000 et d'avoir dit que l'organisation

Source officielle
CC

comm

613723e6cd5801467740fa2a

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

moteurs, vendus par la société ABB industrie (société ABB) à la société Trane ayant présenté des avaries, cette dernière société a sollicité de son cocontractant une provision en référé ainsi que l'organisation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02968

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

et curative, était le responsable du secteur climatisation chauffage de la société, et était à titre général un interlocuteur habituel du électeur technique et du responsable de la sécurité du parc du

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008010062

Admin. suprême

4 mai 1998

4 mai 1998

./ Sont électeurs, lorsqu'ils sont inscrits sur les listes électorales de la commune, les habitants ayant un domicile réel et fixe sur le territoire ( ...) de la portion de commune et les propriétaires

Source officielle
CC

cr

à suivrec/Roland B

61372579cd5801467741e128

Cassation

15 avril 1993

15 avril 1993

qu'Isabelle C... épouse X... a omis de s'informer des conditions de chantier afin d'être en mesure d'empêcher que le bras télescopique de l'engin conduit par son préposé entre en contact avec la ligne électrique

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029986106

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 94/80/CE du Conseil du 19 décembre 1994 ; - le code électoral ; - la loi organique n° 98-404 du 25 mai 1988 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TJ

TPRX

69d94312cdc6046d47cdb330

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle relève que l’installation de gaz et l’installation électrique sont dangereuses (pièces 15,16 et 17) et que le bailleur n’apporte aucune solution.

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CC

cr

61372568cd5801467741d759

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

dans sa rédaction issue du décret n 93-41 du 11 janvier 1993, interdisent au chef d'établissement d'admettre les travailleurs à procéder à une quelconque intervention sur une machine comportant des organes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01306

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

syndicales requérants avaient vainement adressé une sommation de communiquer à l'USGJ les comptes sociaux des organisations syndicales affiliées, les bulletins d'adhésion des salariés auprès des organisations

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CC

cr

6137261acd58014677422f4d

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

Albert, - LA SOCIETE LOGIC ELEC DIFFUSION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 mai 2003, qui, pour infractions à la législation sur les

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239a1

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

dont l'accusation et la DDCCRF (devant laquelle la contradiction était déjà soulevée par les pièces produites devant elle, s'agissant des applications relatives à la dangerosité ou risques de choc électrique

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272dc

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

siège social, opacité des structures du parti), le contrôle de la vie privée des militants, auxquels il était fermement déconseillé d'avoir des enfants ou de vivre une vie de couple au sein de l'organisation

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CA

Conseil

CADA:20160458

Appel

18 février 2016

18 février 2016

examiné dans sa séance du 18 février 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au cabinet Greenlaw Avocats, des documents suivants concernant le projet d'installation de câbles électriques

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