CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Elle figure à son dossier pédagogique. / La notification doit mentionner les voies de recours et les délais selon lesquels la décision peut être contestée. ". 3.

Source officielle

Chambre 1-1

64364c6e29c3df04f589a371

Appel

11 avril 2023

DBVB-V-B7D-BE7CO [RN] [X] [P] [J] [VO] [A] [F] [S] [Z] [H] [M] [Y] épouse [J] [V] [R] [D] [W] C/ SELARL ETUDE BALINCOURT Association ASSOCIATION CIPEN - CLUSTER D'INNOVATION PEDAGOGIQ

Source officielle

1re chambre 1re section

651d034bfe8d588318c1b04a

Appel

3 octobre 2023

Un premier conseil pédagogique s'est tenu le 10 novembre 2016, à l'issue duquel il a été décidé de mettre en place à son profit des mesures de suivi pédagogique renforcé.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11505

Cassation

19 décembre 2018

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Jean-Marie Y... de sa demande tendant à se voir reconnaître la qualification professionnelle de directeur pédagogique niveau IV A pour la période

Source officielle

4ème chambre

DTA_2203571_20250610

Administratif

10 juin 2025

octobre 2022 et 21 décembre 2023, Mme C B, épouse A, représentée par Me Roze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2022 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2108405_20220705

Administratif

5 juillet 2022

les 8 décembre 2021 et 30 mars 2022, Mme E B, représentée par Me Choffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 octobre 2021 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique

Source officielle

soc

6079b0df9ba5988459c50a4b

Cassation

17 avril 1985

A L INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE DU CHATEAU DE LORREYTE, DIRIGEE PAR M.

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4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042409934

Admin. suprême

7 octobre 2020

supérieurs et le décret n° 2017-1355 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

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8ème chambre

DTA_2305757_20260409

Administratif

9 avril 2026

implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’éducation nationale sur sa demande du 10 mars 2023 tendant à son intégration dans le corps des inspecteurs académiques - inspecteurs pédagogiques

Source officielle

soc

6137218dcd580146773f4baa

Cassation

27 novembre 1991

B... et Y... ont été embauchés par l'association "Joie par la santé", respectivement les 4 février 1974 et 6 janvier 1975, en qualité de moniteur technique sans formation pédagogique, au coefficient 318

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comm

61372192cd580146773f4e26

Cassation

19 novembre 1991

X... commerçant français ont établi un contrat confiant au second la vente exclusive en France des pédalos fournis par le premier ; que M. X... reprochant à M.

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Chambre sociale section 1

6274bc4f2799a9057d5dd004

Appel

5 mai 2022

Puis dans la rubrique « processus pédagogique » La RP [responsable pédagogique] est exclue des réunions/discussions concernant la planification des moyens.».

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02648

Cassation

15 décembre 2011

; que la seule modification de l'intitulé de son poste : « coordinateur technique de pédagogie et de formation » au lieu de « responsable pédagogique » ne suffit pas à établir qu'on lui imposait un changement

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600353_20260212

Administratif

12 février 2026

présidé la section pédagogique du 12 janvier 2026, s’est bornée, dans son courrier du 15 janvier 2026, à notifier la décision d’exclusion définitive adoptée par la section pédagogique ; - la décision

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02905_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

de Lyon a commis une erreur de droit en retenant que Mme B... avait été privée d’une garantie faute d’avoir été informée, préalablement à son audition par la section compétente pour le traitement pédagogique

Source officielle

17e Chambre B

6162f3be24fee0dd3d006073

Appel

24 janvier 2012

de présence avec les enfants et limiter à 763 heures le temps de pédagogie directe.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 10

63d37aa4d1bc2605de4b4a77

Appel

26 janvier 2023

Lors de la réunion du conseil pédagogique, le 24 mars 2017, étaient présents : Madame [F], directrice par intérim, les responsables pédagogiques des années 1, 2 et 3, une enseignante vacataire Madame [

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313401_20240122

Administratif

22 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 2 janvier 2024, l'association " Institut de recherche pédagogique audio-visuel " déclare se désister de la présente requête.

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4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031289354

Admin. suprême

7 octobre 2015

syndicat national des enseignements du second degré demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisation d'instances pédagogiques

Source officielle

9ème chambre

DTA_2203411_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Elle soutient que : - la décision n'est pas motivée ; - la section pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants n'était pas compétente pour prendre une telle décision

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