aux société Thouard et Bourdais qui demandaient reconventionnellement paiement d'une commission calculée d'après le prix de vente de l'immeuble, que le lien étant établi entre l'intérêt des sociétés mandataires

à la date de son départ, mais qui sont la suite directe des remises d'échantillon et des prix faits antérieurs à l'expiration du contrat ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande en paiement

X..., ce dernier l'a assignée ainsi que la société Schwing dont il était précédemment l'agent commercial, en paiement solidaire de commissions ; que l'appel de M.

Relevant que cette dernière était débitrice de commissions, il constate que la société [...] a réclamé le paiement de ses commissions par une première lettre du 18 décembre 2001, sans avoir auparavant

diverses sommes, alors, selon le moyen, qu'il appartient à celui qui se prétend créancier d'une obligation de rapporter la preuve de son existence ; que notamment, c'est au salarié qui prétend au paiement

que le règlement des commissions devait être normalement effectué à cette date, tout en considérant que le retard de paiement des commissions était explicable en partie par des circonstances indépendantes

RENOUVELLEMENT PAR LE REPRESENTANT DU SECTEUR AFFAIRES NOUVELLES D'UN CONTRAT AVEC UN CLIENT ; QUE L'INTERESSE N'AVAIT D'AILLEURS PAS PU EXPLIQUER POURQUOI CERTAINS ORDRES POUR LESQUELS IL RECLAMAIT LE PAIEMENT

1981, du fonds de commerce de la société Vog Pyrénées, qui avait été autorisée à en poursuivre l'exploitation après sa mise en règlement judiciaire, a été citée devant la juridiction prud'homale en paiement

fournitures et de travaux représentant, pour cette dernière, environ un an de chiffre d'affaires ; qu'il n'est pas contesté par l'administration que l'obtention du marché impliquait, de sa part, le paiement

du contrat proviendrait d'un comportement fautif de son agent, à lui refuser le paiement des commissions pour des opérations réalisées lorsqu'il agissait dans le cadre de son mandat ; que si les parties

D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses deux branches ; Et sur le second moyen : Attendu que la société CRTI reproche encore à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement

mensuel moyen retenu de 16.500 euros, le montant de 115.500 euros sera confirmé ; Et aux motifs adoptés que la Sarl NL France qui a pris l'initiative de suspendre le paiement des commissions, et dès

représentante de la succession, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 2 novembre 1998) d'avoir rejeté la demande en paiement

lettre écrite le 21 juin 1988 (lettre considérée par la Cour comme un aveu) qu'il ne s'est rien "mis personnellement dans la poche" et que l'argent a été utilisé à des augmentations de capital et au paiement

de commission au titre du véhicule livré à Monsieur [S], de paiement de l'acompte au titre de l'annulation de la vente de Mr [D] (sic) , de paiement d'une commission sur vente dans le dossier [F], -

IMMOBILIER VERHAEGHE MANDAT DE VENDRE UN TERRAIN LUI APPARTENANT ; QUE VERHAEGHE A PRESSENTI LA SOCIETE DUBOIS QUI A CONSENTI A ACQUERIR L'IMMEUBLE ; QUE VERHAEGHE A ASSIGNE LA SOCIETE DUBOIS EN PAIEMENT

TOIT s'est acquittée du paiement des salaires, commissions et accessoires dus au salarié en accord avec M.

X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Avignon, 24 janvier 1989) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de commissions et de frais dirigées contre M.