André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 septembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

à son licenciement illégitime, un courrier dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'annulation de son licenciement, quitte ensuite à mettre en cause la SA VG Goossens suite

s'agit d'un élément constitutif de l'infraction et non d'une circonstance aggravante, et, d'autre part, où la législation costaricaine vise "le trafic international de stupéfiants en tant qu'auteur, co-auteur

Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 27 février 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de vol aggravé en récidive

Y... a cessé ses fonctions de co-gérant le 4 août 1997 ; qu'après mises en demeure par l'administration fiscale d'avoir à reverser de la TVA née antérieurement à la procédure collective, 822 722,65 francs

Z... en possédaient chacun 50 ; qu'à la suite d'une augmentation du capital social qui n'a pas modifié la répartition des parts, le nombre de celles de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. La société [8], dont MM.

Z... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 20 juillet 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui, des chefs, notamment, d'importation de stupéfiants

    Les circonstances de l'espèce Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Il appartient aux salariés d'apporter la preuve de l'existence de la situation de co-emploi qu'ils revendiquent.

Que, d'autre part, le serment qu'elle a nécessairement prêté, conformément à l'article précité, lors de son admission à la formation, n'avait pas à être mentionné dans l'arrêt attaqué ; D'où il suit

négligence en ne rédigeant pas les mentions manuscrites car il est expressément mentionné dans les actes d'engagement que "la caution paraphe chaque page du contrat et appose la mention manuscrite suivante suivie

Y..., la garde de la structure de l'échafaudage et tout particulièrement des madriers avait, en toute hypothèse, été conservée par la société Peller Stano, le madrier, par son bris subit s'étant révélé

Mme Y... s'est portée caution solidaire, à concurrence de 100 000 francs augmentée de tous frais, intérêts et accessoires, en garantie de tous engagements de son époux à l'égard de la banque; qu'à la suite

Francis Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 10 avril 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs notamment de vols en bande organisée

Par suite, M.

Un témoin anonyme cita comme auteurs possibles les noms de L.C., condamné pour des infractions liées au grand banditisme et indicateur d’un enquêteur, ainsi que de L.M., qui fut co-inculpé par la suite

Pour tous les actes de gestion de la société SRAES, ce dirigeant signait comme suit : « JM [V] DG Pédagogie/ qualité/ RD EDUSERVICE ».