(la banque) ; qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société, un plan de continuation présenté par M.

: Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties

X..., porteur de 48 parts dans la société à responsabilité limitée Sénat, avait la qualité de cogérant avec deux autres associés dont l'un était porteur de 260 parts sociales ; Attendu que, pour dire

X... une saisie-conservatoire des sommes détenues sur divers comptes bancaires, un nantissement de parts sociales et une inscription provisoire d'hypothèques ; que M.

Fernandez pour obtenir sa part; que celle-ci n'a contesté ni le montant réclamé par M.

La société et Mme [D] font grief à l'arrêt d'ordonner à la première de convoquer et tenir une assemblée générale extraordinaire sur les suites de la cession de parts sociales signifiée par M.

[P] et la société NUMP ont bien été victimes d'un dol, et que la cession des parts sociales de la société UMP doit être annulée en application de l'article 1116 du code civil ; ALORS QUE la nullité

Jacques X..., cogérants ; que chaque associé a cédé à ses deux filles une partie de ses parts sociales ; que M. Jacques X... et ses filles, Mmes Catherine et Emmanuelle X..., ont assigné la SCI, M.

parts sociales émises.

(la société [...]) devant un tribunal de grande instance pour les voir condamner au paiement d'une certaine somme en remboursement des parts sociales détenues par son fils U..., décédé, en qualité d'associé

[Y] au titre de ses parts sociales la somme de 372 433 euros après déduction de dépenses personnelles prises en charge par la société pour le compte du retrayant à compter du 1er avril 2016. 5.

de deux arrêts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence des 12 septembre 2006 et 5 juillet 2012, la Sci le Château de Castellaras, représentée par M° [W], a fait procéder au nantissement provisoire des parts

que la volonté des parties était de fixer le prix de cession en référence à la valeur vénale des parts sociales eu égard notamment à la méthode d'évaluation habituellement retenue en cas de poursuite

demandé à un premier président d'arrêter l'exécution provisoire d'un jugement d'un tribunal de grande instance qui avait validé la saisie-arrêt pratiquée par l'huissier du Trésor, le 10 juin 1986, sur les parts

Le 11 décembre 1991, ces derniers, après avoir pris possession du fonds de commerce d'hôtellerie exploité par la société, ont révoqué le gérant, [R] [J], et cédé une partie de leurs parts sociales à la

limitée X... et Barton, ont demandé judiciairement la nullité de la cession des parts sociales de Mme Alix X... à la société Darmann, en invoquant la fraude à leurs droits d'associés qui aurait résulté

E... aux fins de détermination de la valeur nominale de leurs parts sociales au jour de leur exclusion, l'arrêt rendu le 26 février 2015, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet

Il appartiendra au notaire liquidateur, à l’aide des renseignements fournis par les cohéritières, de procéder à l’évaluation de la société IDEA PIERRE et de ses parts sociales, de sorte que l’expertise