lui payer une somme de 1.500,00 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance, Vu les audiences du 08 avril 2025 et du 13 mai 2025 où les parties

Par conclusions notifiées le 8 décembre 2023, l’Eurl Rénovation Toiture Occitanie a, notamment, sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture.

X..., inscrit au barreau de Paris, a sollicité le renvoi de l'affaire devant une juridiction limitrophe en application de l'alinéa 2 de l'article 47 précité ; que la juridiction de Montreuil-sous-Bois

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/05/2026.

Patrick X... coupable de refus de priorité et l'a condamné pénalement ; "aux motifs qu'à l'audience du 27 septembre 2017 du tribunal de police, l'avocat du prévenu a sollicité un renvoi, d'une part, pour

le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure ; qu'en ne statuant pas, dans son arrêt rendu le 19 février 2015, sur cette demande de renvoi et en ne précisant pas les raisons pour lesquelles elle avait

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/05/2026.

avoir délibéré, a décidé de retenir l'affaire ; "alors que la procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre des droits des parties ; que tout arrêt doit comporter les

A l’audience du 12 janvier 2026 à laquelle l’affaire a été appelée, un renvoi a été ordonné pour permettre aux parties de se mettre en état.

L’affaire a été fixée à l’audience d’incidents du 28 novembre 2025, puis renvoyée à l’audience d’incidents du 20 février 2026.

d'une affaire ; qu'en se contentant de relever, d'une part, que le juge des libertés et de la détention a répondu par courriel à la demande de renvoi du conseil de M.

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/05/2026.

A défaut de conciliation, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 26 février 2026, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.

L’affaire a donc été renvoyée contradictoirement à l’audience du 21 janvier 2025. L’affaire a été appelée à l'audience du 21 janvier 2025.

Par jugement du 30 août 2023, le tribunal correctionnel a joint l'incident au fond, ordonné le renvoi de l'affaire à l'audience des 17 et 18 octobre suivant et ordonné le maintien de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

RENVOIE la question du pouvoir de l'avocat en phase pré-contentieuse pour avis à la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; ORDONNE LE RENVOI de l'affaire au 1er Juillet 2019 à 13 heures 45 devant

La compétence du juge à qui l'affaire a été ainsi renvoyée peut être remise en cause par ce juge ou une partie dans un délai de trois mois.

de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

Mme [N] fait grief à l'arrêt de prononcer l'annulation de l'ordonnance de non-conciliation du 6 octobre 2020 et de renvoyer les parties à se pourvoir ainsi qu'elles en aviseront, alors « qu'en affirmant