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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
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61372607cd58014677422655
15 février 2000
Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 8 juin 1999, qui, dans la poursuite contre personne non dénommée des chefs de vol avec effraction
6137269ccd58014677427023
30 novembre 2005
Antoinette, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 29 juin 2005, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01707
11 juillet 2017
Gérard X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 10 mai 2016, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne
613726a3cd5801467742748f
15 mars 2005
Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 21 octobre 2004, qui dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée
613726a3cd5801467742749e
22 mai 2007
Yves, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 5 décembre 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée
61372541cd5801467741c3ec
27 janvier 1993
Annette, veuve X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 17 octobre 1991, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée,
613725f5cd58014677421dbe
15 mai 2002
Eve, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 mars 2001, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Corinne Y.
6137261ecd5801467742313f
21 septembre 2004
Monique, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 16 janvier 2004, qui, dans l'information suivie, sur leurs plaintes, contre
613725cdcd58014677420a26
23 mars 1999
LE SYNDICAT UGICT-CGT DASSAULT-AVIATION SAINT-CLOUD, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 3 mars 1998, qui, dans l'information suivie sur sa
613724e1cd58014677419209
4 juillet 1989
Pierrette, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 29 novembre 1988, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre X... du
61372591cd5801467741ed86
30 septembre 2003
Séga, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 6 mars 2003, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs de violation du secret
6137264fcd580146774248ea
22 septembre 2004
l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble des faits dénoncés dans la plainte et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par la partie
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00476
9 mars 2016
[D] [P], parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 10 février 2015, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non
613725e5cd580146774215ae
6 juin 2001
Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 janvier 2001, qui, sur sa plainte contre personne non dénommée, pour arrestation arbitraire
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03929
28 septembre 2016
J..., partie civile, contre l'arrêt n° 3699 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 29 octobre 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01048
31 mars 2016
[U] [H], partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 8 avril 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00487
[I] [N], partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 février 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne
61372617cd58014677422de3
29 juin 1999
confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble des faits dénoncés dans la plainte et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par la partie
6079a8b19ba5988459c4e99e
19 décembre 1973
(BERNARD), PREVENU; KLEIN (JEAN), CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, DU 1ER JUIN 1972, QUI LES A CONDAMNES A REPARER LES CONSEQUENCES
613725d5cd58014677420e04
10 mars 1999
Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 27 février 1998, qui, statuant sur intérêts civils après relaxe de Jacques Y... des chefs d'usage de faux et
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