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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b804
29 avril 2008
29 avril 2008
Sur les atteintes à leur fonds et au passage commun résultant des ouvrages réalisés par Jocelyne C... sur sa propriété : Initialement, Jocelyne C... avait construit les plages de sa piscine contre le
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
660f9500a40f8b0008cb758f
3 avril 2024
3 avril 2024
FAITS & PROCÉDURE La copropriété du [Adresse 2] à [Localité 5] est une copropriété horizontale dans laquelle la SCI EMB détient le lot n° 8 correspondant à «un pavillon, le deuxième au sud du passage
Source officielle1ère Chambre
61609204db7ff645d8566469
23 septembre 2014
23 septembre 2014
eu le moindre doute sur la pérennité de la division mise en 'uvre, qui impliquait la possibilité de passer à pied le long de la maison à partir de la rue ; en outre, ces documents mentionnent un « passage
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035f588a235e55b0e5a9539
22 janvier 2016
22 janvier 2016
: «'procéder au bornage des parcelles appartenant d'une part à la demanderesse et d'autre part aux défendeurs ; dire s'il existe un empiètement tant sur la propriété de Madame [P] [D] que sur le passage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301533
16 décembre 2014
16 décembre 2014
à l'extrémité duquel, du côté de la rue du Moulin, est implanté un portail motorisé ; que c'est en vain que Monsieur Y... soutient que ce terrain constituerait un passage commun annexé par Madame X...
Source officielle1ère Chambre civile
66878ca505d6f7f678d48f14
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[H] [B] et Mme [X] [A] du bien sis [Adresse 8], cadastré section [Cadastre 5] pour une surface totale de 07 a et 22 ca (722 m²), et le tiers indivis d'une parcelle de terrain servant de passage commun
Source officielleChambre civile 1-1
69673ae0cdc6046d4739abbd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
place de l'emplacement extérieur, actuellement utilisée par M. et Mme [C] comme place de stationnement, ainsi que sur le passage commun à tous les riverains du [Adresse 5], ci-dessus listés, afin de pouvoir
Source officielleService des référés
677ecfd2b01eea4cf01a3fb6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En l’espèce, le règlement de copropriété précise que sont parties communes, notamment, « les gros murs de façade sur rue et sur cour, les pignons, les mitoyennetés [...] » et que « les choses communes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300644
31 mai 2011
31 mai 2011
En conséquence, en l'absence de titre constitutif d'une servitude de passage sur la parcelle AK 440, Mesdames X... et Y... ne peuvent se prévaloir d'un quelconque droit de passage sur cette parcelle, en
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300327
5 avril 2018
5 avril 2018
(et les parents de cette dernière) avaient un poulailler en commun, donc le passage était facilité » ; que Mme G... confirme également qu'il y avait un poulailler en commun et que chacun ramassait ses
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300272
9 mars 2011
9 mars 2011
infraction constatée passé le délai d'un mois suivant la signification de la présente décision ; AUX MOTIFS QUE selon les conclusions de l'expert qui ne sont pas sérieusement contredites sur ce point, le passage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103991_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Elle soutient que : - initialement, aucune impasse n'existait entre les n°s 7 et 9 de la rue Gabriel Dupuy, cadastrés n°s 394 et 395, vendus en 1905 avec une servitude de passage commun de 5 mètres
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b76
21 avril 2017
21 avril 2017
S'agissant des droits sur cette cour commune, une attestation délivrée le 15 décembre 2006 par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163a2444e100fed5ecc2eb4
6 mai 2010
6 mai 2010
Faisant valoir que cette nouvelle construction avait été édifiée sur un passage commun et sur une cour commune d'après l'acte de vente du 16 juin 1972, les époux [M] ont obtenu, par ordonnance de référé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203879_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A a acquis un immeuble cadastré BL 234 sis 1 rue Jules Ferry à Amboise, à usage initial de laboratoire et de chambres frigorifiques, ainsi que les droits indivis au passage commun cadastré BL 180.
Source officielle3ème chambre
DTA_2007259_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
sur la rue Pottier, par le passage commun situé sur la parcelle 141.
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a35a
5 juin 2007
5 juin 2007
de la cour, et subsidiairement, d'une servitude de passage, légale ou conventionnelle, pour cause d'enclave du garage située sur la parcelle AB 222, sollicitant la destruction du mur.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301032
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Cet acte comporte l'indication pour chaque lot soit d'une cour commune, soit d'un passage commun aux trois premiers lots, soit la cour sans plus de précision.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162f6f8b807dfe813d29783
23 mai 2012
23 mai 2012
réparation et remplacement des tapis d'escalier; l'article 11, afférent à la répartition relative au gros 'uvre du bâtiment A, stipule : « Le passage commun et le local à poubelles du bâtiment A sont
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001893_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ces opérations, menées sous la forme d'une réfection, ont été clôturées le 12 mai 2000, entrainant notamment des modifications sur la parcelle désormais dénommée AD 113, laquelle correspond à un passage
Source officiellePage 15 sur 2968