X... une pension d'invalidité depuis le 18 novembre 1996, a sollicité l'annulation des décisions rendues dans cette instance par application des dispositions de l'article L. 376-1, alinéa 4, du Code de

ou d'une pension d'invalidité acquise à l'étranger, est cumulable avec la pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie dans les conditions prévues par l'article R. 341-17 du code de la sécurité sociale,

4 novembre 2003 au 30 avril 2004, de la caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier ; que celle-ci, ayant réexaminé la situation de cet assuré à l'occasion de sa demande d'attribution d'une pension

Z... n'a pas contesté cette décision de la caisse ; que, le 8 juillet 1986, le salarié, à qui venait d'être notifié l'attribution d'une pension d'invalidité de première catégorie, a demandé à son employeur

Selon le premier, les travailleurs indépendants affiliés à un régime obligatoire d'assurance invalidité-décès se voient attribuer une pension d'invalidité en cas d'invalidité totale ou partielle, médicalement

le versement d'une pension d'invalidité mensuelle à compter du 1er mai 2013. 3.

subsistait aucun solde sur cette part de préjudice au profit de la victime ; "aux motifs qu'eu égard au fait que Bernard X... a été victime d'un accident du travail, qu'il bénéficie d'une rente d'invalidité

1976 ; qu'il a dû cesser son activité pour cause de maladie le 28 mars 1985 ; qu'il a reçu notification d'une décision de la caisse primaire d'assurance-maladie, lui attribuant le bénéfice d'une pension

[V] du 13 mai 2016 sous astreinte de 500 euros par jour de retard, condamner la caisse à lui payer le rappel de ses indemnités journalières maladie et le rappel de pension d'invalidité à compter du 9 août

[L] [R] est en situation d'invalidité depuis le 1er octobre 2019, date depuis laquelle il perçoit une pension d'invalidité de deuxième catégorie, et qu'il est en outre bénéficiaire de l'AAH depuis 2011

Le salarié, placé en invalidité catégorie I à compter du 1er janvier 2014, a perçu une pension d'invalidité versée par la sécurité sociale.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 du code civil, L. 341-15 du code de la sécurité sociale ; Attendu que la pension

, que la pension d'invalidité de deuxième catégorie dont M.

(artisan terrassier) à compter du 1er juillet 2011, avec subséquemment attribution d'une pension d'invalidité jusqu'à l'âge légal de la retraite, est en lien de causalité direct et certain avec l'aggravation

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 4, SECOND ALINEA DU DECRET N° 54-138 DU 28 JANVIER 1954, PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 6 DE LA LOI DU 19 JUILLET 1952 : "LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS JOUISSANT D'UNE PENSION

X... s'est aggravé, puisque le montant de sa pension d'invalidité définitive et permanente a été porté de quatre vingt à cent pour cent ; que dès lors, en se plaçant à la seule date du licenciement sans

euros (pension d'invalidité) - 2018 : 6.047 euros (pension d'invalidité) - 2019 : 6.417 euros (pension d'invalidité) - 2020 : 10.606 euros (pension d'invalidité) + 2.278 euros (pension retraite)

médicalement » ; qu'ayant subi une arthroplastie de la hanche droite, il a été en arrêt de travail du 16 février 2010 au 6 novembre 2011, date à laquelle il a perçu du régime social des indépendants une pension

X..., qui exerçait la profession d'artisan électricien, a été victime d'une pathologie entraînant un arrêt de travail à compter du 4 novembre 2007, puis a obtenu une pension d'invalidité attribuée par

tribunal correctionnel et par là-même la Cour sont saisis du délit de faux commis au préjudice de l'Etat (le secrétariat aux anciens combattants) ; qu'en application de l'article L. 115 du Code des pensions