X... a été engagé le 1er septembre 1997 par l'union départementale des syndicats Force ouvrière de Seine-Maritime (syndicat FO) ; qu'il a été licencié le 16 novembre 2000 ; Attendu qu'il est fait grief

du personnel ou délégués syndicaux ayant été l'objet de pressions, d'attaques personnelles et de tentative de procédure de licenciement que justifie les termes de terreur anti-syndicale ; que la preuve

livraison, l'assemblée générale des copropriétaires du 2 juillet 2002, a, par une résolution n° 19, décidé de procéder à la fermeture des vantaux de la porte centrale de la cour et de laisser ouverte en permanence

Antoine, 4°) UNION LOCALE des SYNDICATS CFDT du BOULONNAIS, 5°) Z...

Le syndicat des employés et cadres des organismes sociaux et similaires de [Localité 1] et du RHONE CGT-FORCE OUVRIERE est intervenu à l'instance.

[Y] [H], domicilié chez Mme [X], [Adresse 4], 2°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 3], dont le siège est c/o Mme Misioscia, [Adresse 4], pris en la personne de son syndic bénévole, M.

CGT de l'Indre, à l'Union interprofessionnelle des syndicats CFDT de l'Indre et à l'Union départementale des syndicats Force ouvrière de l'Indre, a informé ces dernières de sa décision de résilier ces

Par déclaration du 26 avril 2023, le Syndicat [1] a interjeté appel du jugement.

.] , contre le jugement rendu le 29 mai 2017 par le conseil de prud'hommes de Niort (section activités diverses), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Christine X..., domiciliée [...] , 2°/ au syndicat

Syndicat UNION SYNDICALE DE L'INTERIM CGT [...]                                    

CFDT santé sociaux des Deux-Sèvres, dont le siège est [...], 3°/ au syndicat CFDT, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Z..., domiciliée [...] , 2°/ au syndicat CFDT santé sociaux des Deux-Sèvres, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat CFDT, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

T... expose qu'il s'est tenu à la disposition permanente de son employeur pendant les périodes interstitielles.

Il ressort ainsi des débats que les conseillers assurance maladie sont en contact permanent avec le public.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2026 La fédération synicale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat mixte de l'orchestre régional de Lorraine, dont le siège est ...,

Il ressort ainsi des débats que les conseillers assurance maladie sont en contact permanent avec le public.

[U], Mme [E] et au syndicat CFTC intérim, du désistement de leurs pourvois en ce qu'ils sont dirigés à l'encontre de la société Allianz Iard et de la société Allianz vie. Jonction 2.

[H] des demandes au titre de la discrimination syndicale ; AUX MOTIFS QUE, sur la discrimination syndicale, M.

AUX MOTIFS QUE sur la demande d'intégration rétroactive au statut des cadres permanents : en application de l'accord 35 heures du 7 janvier 1999 M.