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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10077
26 janvier 2022
26 janvier 2022
l'a d'ailleurs reconnu puisqu'il a écrit le 3 février 2003 "la revendication 1 indique clairement que le déplacement de l'axe de tir par rapport à l'acteur virtuel est provoqué par le mouvement du pistolet
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00669
16 mars 2016
16 mars 2016
frauduleusement soustrait 2 500 euros environ de numéraire au préjudice de la Société générale, avec cette circonstance que les faits ont été commis avec usage ou menace d'une arme, en l'espèce un pistolet
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR03246
23 juin 2015
23 juin 2015
Y... de se procurer un pistolet mitrailleur classé "arme de guerre" et dont les investigations les avaient conduits jusqu'à M.
Source officielleciv1
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7 février 1979
7 février 1979
branche : Vu l'article 1147 du Code civil, Attendu que pour rejeter la demande de dame X... en dommages-intérêts, dirigée contre la société Logirama à la suite de la vente, par cette société, d'un pistolet
Source officielleciv2
60794c859ba5988459c45e5f
27 octobre 1993
27 octobre 1993
1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, durant un séjour des époux X..... chez les époux Y....., le mineur Lydien X..., âgé de 5 ans, s'est blessé en manipulant un pistolet
Source officiellecr
6137264acd58014677424694
2 décembre 2003
2 décembre 2003
.. et Véronique en date du 22 ou 23 décembre, dont il résultait que cette dernière se plaignait d'être menacée, James C... évoquant ensuite que "cela ne pouvait pas se faire comme çà, mais avec un pistolet
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-219094
13 juillet 2022
13 juillet 2022
- le tir ayant été effectué à bout touchant dans la tête, par un pistolet de calibre 9 mm, le diamètre de l’orifice d’entrée du projectile (6,5 cm) pouvait ‑ il être supérieur à celui
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1303
22 octobre 2009
22 octobre 2009
En 1996 fut publié dans un de ses hebdomadaires un article intitulé « Le ministre Š. menace la journaliste E.V. avec un pistolet !
Source officielleother
60793b3d9ba5988459c3c7c3
14 mai 2002
14 mai 2002
Sauvoy, auquel Y... avait relaté l'agression et qui s'était " inquiété " du déroulement de l'enquête ; qu'entendu par les gendarmes, il a reconnu être l'auteur des faits, précisant avoir agi avec un pistolet
Source officiellePôle social
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
: Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Anne-Lise LELIEVRE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET
Source officiellePôle social
68700233b8daa57c7f6685a9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Yoan RAHYR, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET
Source officiellePôle social
65a16ad60ddb7789268f14a7
29 décembre 2023
29 décembre 2023
TRIBUNAL Président: Muriel DESURMONT, Assesseur: Alain CROMBEZ, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Samuel GAILLARD, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET
Source officiellePôle social
65a16ad80ddb7789268f14fa
29 décembre 2023
29 décembre 2023
TRIBUNAL Président: Muriel DESURMONT, Assesseur: Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Samuel GAILLARD, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET
Source officiellePôle social
65a16ad80ddb7789268f1501
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Sandrine BROUCKE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0912DEC005285899
12 septembre 2002
12 septembre 2002
L’enquête ouverte par le parquet de Rome établit que le coup de pistolet meurtrier avait été tiré à 11h42.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007649243
12 mars 1975
12 mars 1975
AVEC SON PISTOLET DE SERVICE ; CONS. QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION ET NOTAMMENT DE L'ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA MEUSE QUI A CONDAMNE LE SIEUR Z...
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cca4
5 août 1992
5 août 1992
du Code pénal : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, Didier X... se serait fait remettre par l'employé d'une agence bancaire une somme d'argent en menaçant le personnel d'un pistolet
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0225JUD000065110
25 février 2014
25 février 2014
de calibre 9 mm provenaient d’un autre pistolet de marque Uzi référencé MU-CB-940875 et appartenant à S.A., deux douilles de calibre 9 mm provenaient d’un pistolet de marque Uzi référencé MU-OB
Source officielleciv2
60794c7e9ba5988459c4596d
22 avril 1992
22 avril 1992
Y..., n'ayant pas obtempéré, elle l'a blessé d'un coup de feu tiré du pistolet d'alarme dont elle était porteur ; que, poursuivie devant la juridiction pénale pour coup volontaire avec arme, Mme X... a
Source officiellecr
61372535cd5801467741bda9
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 1988, qui a rejeté sa demande en restitution d'un pistolet et d'un fusil de chasse ; Sur la recevabilité
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