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20 589 résultats pour « plans d'options sur actions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02291

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

réclamées au titre du RSU et des stocks options puisqu'en particulier, il n'est donné aucune indication ni pièce justificative sur le nombre d'actions détenues, leur date d'attribution et de levée d'option

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-4

69d48286cdc6046d475d4ba0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PLAN DE REDRESSEMENT M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00028

Cassation

13 janvier 2015

13 janvier 2015

ayant consisté à ne pas présenter le plan de sauvegarde que, selon elles, celle-ci se serait engagée unilatéralement à prendre ; qu'il est constant que la société MGA n'a pas présenté de plan de sauvegarde

Source officielle
CA

11e chambre

60352802b4dc3a52c2d8a36a

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Dire et juger que si la Cour devait appliquer le plafond au titre de l'indemnisation du départ volontaire, alors le montant de l'indemnité différentielle serait porté à 384 033.71 euros aux lieu et place

Source officielle
TJ

Pôle social

66335ba9c0d3e3fe99cae341

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

d'attributions gratuites d'actions pour 2014, - 29 7656,24 euros au titre du plan d'attributions gratuites d'actions pour 2015, - 106 138,64 euros au titre du plan d'attribution d'option de souscription

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02072

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Y... considère que ces plus-values qualifiées de stocks-options par la société Oracle, ne sont pas des stocks options mais des plus-values traitées comme telles par la société Oracle et versées sous forme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200726

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

5B n° 2008-119 du 8 avril 2008 relative à la mise en oeuvre de la contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions gratuites d'actions,

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037649066

Admin. suprême

26 novembre 2018

26 novembre 2018

leur option l'année suivante, avant le 1er février.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100715

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 2224 du code civil et L. 132-1, devenu L. 212-1 et L. 241-1, du code de la consommation ; 5°/ que le délai de prescription de l'action

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110423

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Lyon avocats, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6034c3f09b10abaee7317fcf

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

[M] et sa holding personnelle, à l'exception des 318.925 actions non comprises dans l'option, qu'ils ont pu conserver.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0dfb31cdc6046d475956c4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

comme forclose l’action des demandeurs, EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, CONDAMNER les demandeurs à la somme de 2.500 euros au titre des frais irrépétibles ;CONDAMNER les demandeurs aux entiers dépens.

Source officielle
CE

3ème - 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030509789

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

A...a bénéficié en 1997 et 1998 de plans de souscription d'actions de la société Eurazéo ; que, le 9 mars 2004, il a levé l'option de souscription de ces actions et fait donation à ses cinq enfants de

Source officielle
CC

cr

61372687cd580146774264ad

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

en maïs classique (90 %) et OGM (10 %, soit 1 444 m) a été totalement détruit ; les plantes ont été, soit cassées, soit couchées ou arrachées, certaines ayant été emportées hors du champ ; des fleurs

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-140729

Admin. suprême

6 janvier 2014

6 janvier 2014

Ce plan d’action aurait été élaboré par les généraux d’armée M.Ş.E., A.Y., Ö.Ö. et İ.F.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030509791

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

B...a bénéficié en 1997 et 1998 de plans de souscription d'actions de la société Eurazéo ; que, le 9 mars 2004, il a levé l'option de souscription de ces actions et fait donation à ses cinq enfants de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a182603cdc6046d473a01b6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

du remboursement des comptes courants d'associés à la parfaite exécution du plan Remboursement du passif selon 2 options : Option 1 : Règlement à hauteur de 20 % de la créance dans les 30 jours du jugement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00893

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

contre un commerçant dispose d'une option de compétence en vertu de laquelle il peut choisir de porter cette action devant le tribunal judiciaire ou devant le tribunal de commerce ; qu'en considérant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00568

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

L... de sa demande tendant à voir ordonner au GIE Axa de lui maintenir le bénéfice des plans de stock-options 2008, 2009, 2010 et 2011 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur les stock options et actions gratuites

Source officielle
CC

cr

éunir des charges suffisantesc/Alain X

613726a7cd58014677427693

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

. ; que l'action en révision de la décision de la juridiction civile engagée par Alain X... sur le fondement d'une pièce nouvelle ne peut en rien influer sur le sort de la présente plainte avec constitution

Source officielle