Article 3 : L'expert déposera son rapport au greffe du tribunal en 2 exemplaires au plus tard le 15 décembre 2023.

L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.

sollicitée ; 2°) dans l'hypothèse où il serait fait droit à la demande d'expertise, de confier la mission à un expert psychiatre et de compléter sa mission selon les termes de leur mémoire.

L’expert avertira les parties quatre jours au moins à l’avance par lettre recommandée des dates, heures et lieux auxquels ils procèderont aux opérations d’expertise.

L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.

, sur le constat dressé par l'expert que ces travaux n'entravent pas le déroulement des opérations d'expertise.

L’experte avertira les parties quatre jours au moins à l’avance par lettre recommandée des dates, heures et lieux auxquels ils procèderont aux opérations d’expertise.

Il demande que la mission d’expertise, qui devra être confiée à un expert spécialisé en chirurgie orthopédique, soit complétée conformément à ses suggestions.

Sur l'utilité de l'expertise : 3.

Il appartiendra, le cas échéant, à l'expert, de demander leur mise hors de cause s'il juge leur présence inutile dans les opérations d'expertise.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

Il y a lieu de faire droit à sa demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2023, le centre hospitalier de Vienne, représenté par Me Roullet, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée sous les plus expresses protestations

Elle soutient que l'expertise sollicitée sera utile dans le cadre de l'action en responsabilité qu'elle est susceptible d'engager.

L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.

DIT que l'expert tient le juge chargé du contrôle de l'expertise informé de l'avancement de ses opérations et le saisit de toute difficulté y afférente, notamment sur les raisons d'un éventuel retard dans

sollicitée ; 2°) de désigner un collège d'experts compétents en chirurgie vasculaire et cardiologie et de modifier la mission selon ses dires ; 3°) de dire que les experts adresseront un pré-rapport

Sur la demande d'expertise : 2.

D..., est désigné en qualité d’expert.

et leur permettre d'en apprécier les conséquences, l'expert devra leur communiquer ainsi qu'au service du contrôle des expertises dans le mois suivant la première réunion d'expertise un état prévisionnel