L'ORGANISME DE CREDIT AUPRES D'UN GROUPE D'ASSURANCES DONT LA COMPAGNIE LA FRANCE-VIE EST L'APERITRICE; QUE DANS L'ACTE DE MANDAT JOINT AU CONTRAT D'ASSURANCE, M X...

Apicil Arcil, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

irrecevable, comme prescrite, la demande pour la période antérieure au 21 mai 2001, l'arrêt énonce que le point de départ de la prescription biennale est le jour de la survenance de l'état d'invalidité

Christian Z..., demeurant ..., au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre A), au profit du Groupe des Populaires d'Assurances, ayant

X... a adhéré à l'assurance de groupe souscrite par la Caisse d'épargne et de prévoyance (la banque), auprès de la société Présence vie, aux droits de laquelle se trouve la société Axa France vie (l'assureur

de groupe, souscrit par la banque auprès de la société Suravenir, afin de garantir le remboursement des échéances du prêt en cas de décès, incapacité temporaire et invalidité ; qu'ayant dû interrompre

sur les risques d'un défaut d'assurance.

de préavis et de congés payés, l'arrêt rendu le 15 janvier 2013, entre les parties, par la cour d'appel d'Agen ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se

[Z], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 novembre

des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et le régime local agricole d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle servent

, venant aux droits de la société La Mondiale groupe, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [...]                                    , défenderesse à la cassation ; Le GIE La Mondiale groupe

Henri X..., demeurant 37, place des Otages, 29600 Morlaix, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1994 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1°/ de la compagnie d'assurances Groupe

directe pratiquées par un groupement d'intérêt économique ; qu'en l'espèce le groupement d'intérêt économique Generali transports a souscrit à 60 % du risque la police d'assurance n° 02095780 ; qu'en

Caisse des Dépôts [H] Consignations; 53. ' que l'émetteur devait consentir une affectation hypothécaire au bénéfice des souscripteurs afin de garantir le paiement des sommes dues, de sorte que

LE SECOURS, dont le siège social est ... (9e), aux droits de qui vient le Groupe PRESENCE, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile) ; Le Groupe

Aux termes de l'article L. 5424-2 du même code : " Les employeurs mentionnés à l'article L. 5424-1 assurent la charge et la gestion de l'allocation d'assurance.

la rupture qui produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient ou dans le cas contraire d'un départ volontaire à la retraite.

1 / du Groupement d'assurances nationales (GAN), dont le siège est ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) Les Hauts de Monte-Carlo, dont le siège est ..., 3 / de M.

En l'espèce, le point de départ du délai est le 9 novembre 2008, date à laquelle l'expert [G] a mis en cause le lave-linge, et la société Brandt appliances , importateur en France a été mise en cause le

Après avoir souscrit un contrat d'assurance pour ses récoltes par groupe de cultures pour ses parcelles situées en Loire-Atlantique, le groupement a sollicité du préfet de Maine-et-Loire, le bénéfice de