AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... s'est pourvu en cassation contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2003 par la cour d'appel de Paris ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne fait pas mention de la présentation du pouvoir spécial

De Z... du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatif et le mémoire

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U 97-40.701, V 97-40.909 formés par M.

après la saisine de l'instance disciplinaire et notamment au cours de la phase d'instruction obligatoire. 7.

Le 20 décembre 2011, l'employeur a notifié au salarié une mutation disciplinaire. 4.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2424 F-D Pourvoi n° X 16-19.036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

à un préposé pourvu de la compétence et de l'autorité nécessaire ; qu'il n'est pas exigé que la délégation porte sur la totalité des pouvoirs propres aux chefs d'entreprise ; qu'en retenant que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 01-46.359, Q 01-46.362, R 01-46.363 et S 01-46.364 ; Attendu

HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 123 F-D Pourvoi n° K 14-22.283 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet et 31 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B... A..., demeurant ... ; M.

, pourvoi n° 14-20.134), de l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 26 juin 2014 prononçant la radiation de M.

La société Promatec Group a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

son exclusion de l'association, la cour d'appel a perpétué l'erreur de droit commise par le conseil d'administration de l'association Groupe des pêcheurs provençaux et plaisanciers dans l'exercice du pouvoir

Cet avis, communiqué au praticien, sera pris en considération par le directeur pour la suite de la procédure disciplinaire.