moral, 4500 euros au titre de son préjudice matériel et physique et 1500 euros au titre des frais d'avocat ; Vu les articles 149 à 150 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'une indemnité est accordée

relogement sous astreinte de 100 euros par jour de retard, Condamner la société ESPACE HABITAT CONSTRUCTION à lui payer les sommes suivantes :40.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice

; le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie a ainsi commis une faute de nature à engager sa responsabilité ; - alors qu'elle a perdu l'usage de la marche, il en résulte pour elle des préjudices

d'Orléans l'a condamné à garantir intégralement la société Axa Assurances des condamnations que le tribunal de grande instance de Poitiers serait amené à prononcer à son encontre en réparation des préjudices

X... les sommes de 200 € au titre des frais supplémentaires exposés pour suivre sa cure dans les Pyrénées et 1 200 € en réparation de son préjudice physique et moral ; AUX MOTIFS QUE M.

réduction unilatérale de son salaire et à la marginalisation dont elle a été l'objet n'a pas répondu à ses conclusions ; de troisième part, que la cour d'appel qui n'a pas pris en considération le préjudice

4°) de reconnaitre l’existence d’un harcèlement moral et dès lors, de mettre à la charge de la commune de Noyon une somme dont le montant sera précisé en cours d’instance, en réparation de son préjudice

. ; qu'enfin, l'arrêt a débouté Mme Z..., premièrement, de sa demande de récompense du fait des sommes encaissées par la communauté, indemnités réparant son préjudice physique et moral suite à un accident

était atteint était due à la faute inexcusable de son employeur, la SA Chantiers de l'Atlantique et fixé au maximum le montant du capital, et lui a alloué une certaine somme en réparation de ses préjudices

était atteint était due à la faute inexcusable de son employeur, la SA Chantiers de l'Atlantique, et fixé au maximum le montant de la rente, et lui a alloué une certaine somme en réparation de ses préjudices

était atteint était due à la faute inexcusable de son employeur, la SA Chantiers de l'Atlantique et fixé au maximum le montant de la rente, et lui a alloué une certaine somme en réparation de ses préjudices

était atteint était due à la faute inexcusable de son employeur, la SA Chantiers de l'Atlantique et fixé au maximum le montant de la rente, et lui a alloué une certaine somme en réparation de ses préjudices

il était atteint était due à la faute inexcusable de son employeur, la SA Chantiers de l'Atlantique, fixé au maximum le montant de la rente, et lui a alloué une certaine somme en réparation de ses préjudices

. - LE PREJUDICE. - CARACTERE DIRECT DU PREJUDICE. - | CONSEQUENCES D'UN ACCOUCHEMENT - PREJUDICES PHYSIQUES ET TROUBLES NEUROLOGIQUES. | - SANTE PUBLIQUE. - ETABLISSEMENTS PUBLICS D 'HOSPITALISATION.

En l’espèce, Monsieur [M] [N] demande l’indemnisation des préjudices suivants : - 3 000 euros au titre du préjudice physique (douleur), - 25 000 euros au titre du préjudice moral, - 4 000 euros au titre

réservé - préjudice moral : 18 700 € - préjudice physique : 600 € - préjudice d'agrément : 2 900 €.

tribunal d'Amiens après étude de mon dossier et ma comparution, de confirmer la décision du tribunal de Boulogne-Sur-Mer et d'ordonner à la caisse de prévoyance de la [5] mon indemnisation pour le préjudice

résultant pour [U] [E] de l'intoxication au plomb, préjudice physique, préjudice scolaire, préjudice résultant des pathologies respiratoires, perte de chance de voir son système respiratoire se développer