en streaming des titres des albums sont cumulés et convertie en équivalent ventes.

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin de décharge présentées par la SASU La Douce doivent être écartées ainsi que, par voie de conséquence, ses conclusions présentées sur le fondement

de chambre, Présidente Mme Marie SALORD, Présidente de chambre M.

de jazz et de variétés, et la société Charly Licensing APS présentée comme l'agent exclusif des deux premières, prétendant que des enregistrements dont elles se déclaraient titulaires des droits prévus

Il résulte de l'instruction que la société Axa France Iard dispose du dossier pénal dans lequel figure, notamment, les constatations ainsi qu'un album photographie réalisé par les forces de l'ordre sur

Il résulte de ce qui a été dit au point précédent que la demande de substitution de motifs présentée par la préfète du Gard ne peut pas être accueillie. 7.

B tant de la vitesse maximale autorisée que de la circulation en feux de route lui aurait permis de détecter en temps utile la présence des rochers et de les éviter. 6.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11374 F Pourvoi n° T 17-26.281 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

Aux termes de l'article 835 du code de procédure civile " le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence

Mathieu MAURI, Président de Chambre. -signé par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre, et par Mme Josiane MARAND, greffier, présent lors du prononcé.

adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier.

Les appelants soutiennent que des photographies du tableau de bord avec les voyants huile et moteur allumés prises postérieurement à la dernière intervention du garage, les correspondances adressées à

, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Halima MANSOUR, Greffier, présente lors des débats et du prononcé du délibéré, après

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT, Greffier.

Dans ces conditions, il résulte de ces constatations circonstanciées, accompagnées d'un album photographique, que les ouvrages édifiés sur le terrain limitrophe au lot n°26, propriété de Mme [N] [R] [Y

E...n'établit pas, par la seule production de photographies, que M.

Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens du présent chapitre, les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent

Minne, président de chambre, les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, et les observations Me Horrie, pour la SAS Dis-moi tout.

Guérin, président, Mme Mirguet, conseiller rapporteur, M.

Arrêt signé par la présidente et par la greffière.