Cotte président, M. Samuel conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Cotte président, M. Dulin conseiller rapporteur, M.

Gomez président, M. Martin conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Pibouleau, Challe, Roger, Dulin conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM.

Cotte président, M. Rognon conseiller rapporteur, M.

Par lettre simple du 24 février 1993, Alain X..., ès-qualité de président du conseil d'administration de la SCDC a répondu de manière manifestement inexacte et superficielle.

Cotte président, Mme Chanet conseiller rapporteur, M.

Cotte président, Mme de la Lance conseiller rapporteur, M.

Cotte président, M. Martin conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 février 2002, où étaient présents : M.

Cotte président, M. Rognon conseiller rapporteur, MM. Pibouleau, Challe, Roger, Dulin, Mme Desgrange, M. Chanut, Mmes Nocquet, Guirimand conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M.

que fût le contenu exact de la communication de la société, et n'était pas exclusive des effets exigés pour la mise en oeuvre d'une sanction à l'encontre de l'auteur d'une communication prétendument inexacte

inexacts ; En ce qui concerne l'avis émis par le jury : 8.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Brouchot, avocat aux Conseils, pour M. X.... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

Gomez président, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M.

de rapport et ou de conclusions de la chambre régionale des comptes, d'où une violation de l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'à partir du moment où chacune des parties en présence

ETAIT PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET Z...

: Mme Mouillard, président, M.

Gomez président, M. Martin conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

dans les faux bilans devant les juridictions prud'homales ; là-dessus également, l'instruction aurait pu approfondir son enquête afin de déceler la présentation de faux bilans ; qu'en ne tenant aucun

des trois sociétés contenaient des éléments comptables inexacts ; que, devant la Cour, Jean-Louis Y... a déclaré avoir arrêté les bilans des entreprises en question en prévision de leur dépôt devant la