à disposition au greffe le 12 Janvier 2016 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2016 Signé par Monsieur Nicolas TRUC , Conseiller, pour le Président

- signé par Douglas BERTHE, conseiller pour le président empêché, et par Sylvie MOLLÉ, greffière, présente lors de la mise à disposition.

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Madame Florence FERRANET, Conseiller, en remplacement du président

- Marie MONGIN, Conseiller signataire de l'arrêt pour le président empêché et par Amel Mansouri, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Signé par Monsieur Yoann WOLFF, conseiller pour le président empêché, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSÉ

Signé par Madame Véronique MÖLLER, Conseillère, en lieu et place de Madame Inès BONAFOS, Présidente empêchée, et Monsieur Achille TAMPREAU, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le

Signé par Madame Véronique MÖLLER, Conseillère, en lieu et place de Madame Inès BONAFOS, Présidente empêchée, et Monsieur Achille TAMPREAU, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le

la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Françoise CLEMENT, conseiller pour le président

Jourdy, conseiller le plus ancien, qui n'a présidé ni les débats, ni le délibéré, ni l'audience de lecture, au lieu et place du président empêché, en violation du principe posé par l'article 486 du Code

mise à disposition au greffe le 02 Novembre 2016 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Novembre 2016 Signé par Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller, pour le Président

Gélineau-Larrivet, président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM.

requises pour remplacer le président empêché, ne met pas la Cour de Cassation en mesure de vérifier que les règles légales du remplacement ont été respectées et d'exercer son contrôle sur la régularité

L'AUDIENCE, SOL ET MADAME PARRAT, JUGES, M X..., SUBSTITUT ; QU'IL EST FAIT GRIEF A CE JUGEMENT DE NE PAS AVOIR CONSTATE, D'UNE PART L'EMPECHEMENT DU PRESIDENT TITULAIRE, D'AUTRE PART LA QUALITE DE

Xavier GANDILLOT, Président, M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M.

.; QUE, PAR ORDONNANCE INFIRMATIVE, LE PRESIDENT DE CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL, STATUANT EN REMPLACEMENT DU PREMIER PRESIDENT EMPECHE, A AUTORISE L'INHUMATION EN FRANCE; ATTENDU, CEPENDANT QUE LE

Zambeaux conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Milleville conseiller rapporteur, MM.

Tacchella conseiller doyen, faisant fonctions de président, en remplacement du président empêché, M. Culié conseiller rapporteur, MM. Gondre, Hébrard, Hecquard, Roman conseillers de la chambre, MM.

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Poisot conseiller rapporteur, M. Pinsseau, Mme Baillot, MM.

Guerder conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Françoise Simon conseiller rapporteur, M.