du mineur à l'audience, sauf dispense du président, si l'intérêt du prévenu l'exige ; qu'en s'abstenant de constater que le mineur avait été dispensé de se présenter devant la Cour, l'arrêt attaqué, qui

une faute caractérisée ayant causé indirectement une incapacité temporaire totale de moins de trois mois ; qu'ainsi, elle ne pouvait déclarer le prévenu coupable de l'infraction prévue par l'article 222

Rudolph, prévenu, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie jointe, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre correctionnelle, siégeant à CAYENNE, en date du 6 juillet 1992 qui, sur

Montcriol, conseillers", en présence de l'audience de M.

l'activité professionnelle de médecin spécialiste en endocrinologie métabolismes, diabétologie et gynécologie médicales, et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que, "d'une part, en présence

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

l'a condamné à 20 000 francs d'amende et 6 amendes de 500 francs chacune, et ordonné l'affichage et la publication de la décision ; La COUR, en l'audience publique du 19 janvier 1999 où étaient présents

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

débats qu'étaient présents dans la salle d'audience les proches parents de l'accusé X... ; "alors que le huis clos interdit la présence, dans la salle d'audience et durant les débats, de toute personne

auxquelles le prévenu avait répondu en offrant de présenter l'enfant à d'autres dates ; qu'il en résultait qu'aucune date n'ayant été définitivement fixée par le CERAF, l'opposition à une décision du

par les policiers et n'a pu avoir lieu en raison de la carence du prévenu qui n'a fourni aucune explication à son absence alors même que la victime était présente pour assumer cette confrontation, enfin

l'agression à un autre trio dont la présence a été notée à Loches avant l'agression ne relève que d'une hypothèse avancée par les prévenus ; que les explications données par Y... pour expliquer ses aveux

; "j'ai été cherché cet argent hier à Sarrebruck", après lecture du présent acte "c'est une erreur, je ne suis jamais allé chercher cet argent à l'étranger, Sarrebruck, c'est M.

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

l'espèce, seules les déclarations du co-prévenu, M.

en personne ", qu'en effet, en faisant appel par fax, le prévenu agissait "personnellement", fut-ce par l'emploi d'une modalité d'appel non admise ; qu'ainsi, l'arrêt qui refuse, en présence d'un étranger

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

des Cyprès des chefs d'infractions à la réglementation sur l'organisation et l'assainissement du marché du vin ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er juin 2016 où étaient présents