remboursée ; le préjudice est donc incertain de sorte qu'il ne peut pas être indemnisé, - la société APMG a assigné la banque portugaise Caixa Economica Montepio Geral, formant les mêmes demandes ; l'appel

affecté la chambre froide nécessitant sa reconstruction, qui a été confiée à la Socap ; que les Etablissements Marchand ont assigné la Sofrali et son assureur, la compagnie UAP, en réparation de leur préjudice

B..., la somme de 1 374 054,98 euros en réparation du préjudice matériel ; que la prévenue a interjeté appel du jugement de même que le ministère public et la partie civile ; En cet état ; Sur le premier

Ils évaluent le montant total du préjudice consécutif à cette perte en prenant en compte le prix moyen mensuel de vente des rebuts d'acier et produits défectueux. 10.

Mme [C] a refusé la réception de l'ouvrage et, se plaignant de désordres a, après expertise, assigné la société Speos en réparation de ses divers préjudices. 3.

prévue dès lors qu'elle n'avait pas l'obligation d'acheter en l'absence de levée de l'option, ce dont il résultait que l'impossibilité d'obtenir une indemnité d'immobilisation, invoquée à titre de préjudice

reçu, pour le compte du mandant, des sommes d'argent et qui les a employées à son usage personnel n'a commis aucun délit s'il les rembourse par la suite et que la motivation de l'arrêt, qui laisse incertaine

pris de la violation des articles 1 et 4 de la loi du 5 juillet 1985, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que le préjudice

d'approvisionnement en eau, ils n'ont pas pu réaliser leur projet immobilier en raison de ces manquements contractuels postérieurs au dol initial, et de la suppression du classement en zone NB, leur préjudice

à 6/ 7, de sorte qu'il sera alloué la somme de 100 000 francs ; que pour le préjudice esthétique pour lequel la victime demande la somme de 250 000 francs, l'expert n'a pas qualifié ce préjudice mais

l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'escroquerie et de complicité d'escroquerie, au préjudice

prévenu (Mohamed Z...), ancien cadre d'une banque (la Banque Chaabi du Maroc, la demanderesse), coupable de contrefaçon ou falsification de chèques et usage de chèques contrefaits ou falsifiés commis au préjudice

la violation des articles 4 et 1382 du Code civil, 2, 464, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a sursis à statuer sur la demande de Liliane Y... en réparation du préjudice

constituait pas un critère d'appréciation des offres, que sa candidature était incomplète et qu'elle ne justifiait pas d'une expérience d'aménageur ; - elle n'a jamais entendu présenter une offre ; - le préjudice

moral et de son préjudice d'anxiété.

moral et de leur préjudice d'anxiété.

à des tiers ; que le prévenu ne peut utilement soutenir que l'infraction de faux ne serait pas constituée à défaut de préjudice, alors que d'une part, de son fait, Z... a exposé des frais élevés pour

[H] ayant postérieurement libéré les lieux, par jugement du 27 février 2024 le tribunal l'a condamné à payer à Mme [K] la somme de 600 euros au titre de l'indemnisation de son préjudice de jouissance,