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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201653
21 décembre 2017
de 52 paires pour 2013 était plus que déraisonnable ; qu'en conséquence, compte tenu de l'état de santé de l'assurée et de la concertation intervenue entre le médecin traitant et le médecin de la caisse
ECLI:FR:CCASS:2017:C201654
de vingt-quatre paires pour l'année 2014 était déraisonnable et injustifiée ; que compte tenu de l'état de santé de l'assurée et de la concertation intervenue entre le médecin traitant et le médecin de
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdae75fda28ca7acacc819d
9 mai 2019
[N] à la tête de l'entreprise ; des prescriptions médicamenteuses de son médecin traitant et du psychiatre ; des entretiens avec le psychologue du travail ; des arrêts de travail et du bilan psycho-social
civ1
61372284cd580146773fdec9
19 décembre 1995
jugement confirmatif attaqué (tribunal de grande instance de Lyon, 24 septembre 1993) de l'avoir placé sous le régime de la curatelle, alors, selon le moyen, d'une part, qu'ayant été établi par un médecin
soc
61372293cd580146773feaf0
9 janvier 1996
déjà nécessairement de la constatation par ce médecin d'une aptitude sous la condition du respect de certaines prescriptions médicales sur lesquelles l'employeur n'avait aucune possibilité de contrôle
ECLI:FR:CCASS:2017:C201110
6 juillet 2017
prescripteur ait commis une erreur au regard de l'article R. 322-10 et du protocole de soins établi par le médecin traitant et validé par le médecin conseil, il n'appartenait pas à la société de transport
Chambre civile Section 2
6319869a51eeae4f1309d07d
7 septembre 2022
SUR CE Mme [N] indique avoir consommé du mediator à raison de trois comprimés par jour de 1990 à octobre 2009, date du retrait du marché de la molécule, sur prescription de son médecin traitant.
ECLI:FR:CCASS:2017:C200243
2 mars 2017
[I], ait été qualifiée de bénigne par son médecin traitant et n'ait justifié ni traitement ni arrêt de travail jusqu'en 2007, la cour d'appel, qui n'était pas tenue par les appréciations
613723b6cd5801467740d3d2
18 janvier 2001
X... qui, en présence de prescriptions médicales se bornant à mentionner le nombre de boites d'un médicament, sans aucune autre indication, notamment sur le rythme d'administration du médicament prescrit
CTX PROTECTION SOCIALE
69e7db7ccdc6046d470fb018
10 avril 2026
traitant de Mme [C] n’a pas autorisé les sorties libres sur les avis d’arrêt de travail ; - l’autorisation de sortie libre doit être expresse, préalable et motivée par le médecin traitant de l’assuré
Chambre 4-1
64bb73220d42fcd969e7ce2f
21 juillet 2023
Elle expose que dès novembre 2014, son médecin traitant, le docteur [W] a alerté le médecin du travail sur la dégradation de son état de santé, alerte qui a été réitérée suivant courrier en juin 2016,
64bb73250d42fcd969e7ce3d
Elle expose que dès novembre 2014, son médecin traitant, le docteur [K] a alerté le médecin du travail sur la dégradation de son état de santé, alerte qui a été réitérée suivant courrier en juin 2016,
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02253
19 novembre 2019
examens sans attendre la prescription médicale du médecin partenaire, en sorte qu'ils établissaient eux-mêmes un diagnostic sur les anomalies de la vision à corriger ; qu'en estimant que le fait que la
5ème Chambre
DTA_2002343_20230425
25 avril 2023
La prise de sang effectuée sur prescription de son médecin traitant ayant révélé le même jour, à 17 heures 30, une troponine élevée, l'intéressée a été immédiatement hospitalisée au centre hospitalier
ECLI:FR:CCASS:2024:C200964
17 octobre 2024
soins ; que le défaut de présentation de cette prescription ne peut être suppléée par la présentation d'une prescription établie a posteriori ou d'une attestation certifiant a posteriori qu'une prescription
61372307cd5801467740482f
2 avril 1998
traitant la charge de surveiller l'application de ses prescriptions; qu'en affirmant le contraire, le Tribunal a violé le texte précité, ainsi que l'article L.133-4 du Code de la sécurité sociale ;
17e chambre
5fdc039caf11b627d4ffc1b8
9 janvier 2019
Toutefois, cet entretien a dû être décalé, conformément aux prescriptions de son médecin traitant, le Docteur C..., et ce au regard de l'état de fragilité psychologique dans lequel se trouvait Monsieur
6137254dcd5801467741c989
28 janvier 1992
; qu'en l'espèce, le n° 21 de la revue "Y..." portant mention du quatrième trimestre 1989, la prescription a couru depuis le 1er octobre 1989 ; que par suite, à la date de l'assignation, le 5 janvier
Pôle 6 - Chambre 12
65ab751e36bfc00008d68d8d
19 janvier 2024
L'assurée ne justifie pas par des circonstances particulières, au-delà de la référence aux prescriptions de son médecin traitant et de factures dont elle se prévaut et qui étaient connues du médecin expert
ECLI:FR:CCASS:2025:C201146
13 novembre 2025
traitants et du médecin du travail car il toussait beaucoup et que cette déclaration, si elle n'est pas confortée par les certificats médicaux correspondants, suffit à établir qu'il a été informé du lien
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