CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

904 948 résultats pour « presse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372317cd58014677405503

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

l'employeur de son recours ; Attendu que la société Modo Paper fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, qu'elle ne discutait pas du délai de prise

Source officielle

Page 15 sur 45248

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00479

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Agence France presse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02568

Cassation

15 décembre 2020

15 décembre 2020

mise en mouvement de l'action publique ; qu'en vertu de l'article 48 de la loi du 29 juillet 1881, en cas de diffamation envers un corps constitué, la poursuite n'a lieu que sur une délibération prise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00690

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

au débat d'intérêt général dont elle admettait l'existence, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 29, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Source officielle
CC

cr

613725dbcd5801467742107c

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

en fonction du prix du fonds ; que, quand bien même elle serait marchand de listes, ces derniers sont soumis aux dispositions de la loi du 2 janvier 1970, à l'exclusion des publications par voie de presse

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244ec

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

une nuit est pénible pour le voisin qui doit se lever à six heures du matin pour aller travailler ; qu'il fait une comparaison entre ceux qui le matin, vont travailler et ceux qui, profitant des prestations

Source officielle
CC

civ2

613722c3cd580146774012a1

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

X... un manquement au devoir de fidélité sans se prononcer sur les conclusions où il faisait valoir que la personne qui lui avait prêté sa maison, alors qu'il travaillait dans les Bouches-du-Rhône, ne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00134

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Elle est assimilée à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, du droit aux prestations d'assurances sociales et aux prestations familiales ainsi que pour l'ensemble

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201793

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

familiales au titre de ses deux enfants nés en 2009 et 2011, elle a déposé le 12 juin 2012 auprès de la caisse d'allocations familiales de la Gironde (la caisse), une demande de prestations au titre

Source officielle
CC

civ2

613724b8cd58014677417cb3

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

Gilbert Aboukrat était partie au protocole d'accord du 12 août 1998 et avait accepté que la société Promopierre prenne à sa charge le paiement de ses honoraires pour ses prestations dont elle était, in

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00267

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

ou l'accident professionnels ne fait pas obstacle au maintien d'une obligation de loyauté du salarié à l'égard de l'employeur, elle dispense en revanche le salarié de son obligation de fournir sa prestation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00475

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Ces sociétés ont conclu, le 2 septembre 2008, une convention complémentaire, dite « contrat filtre presse », ayant pour objet les prestations de transport et stockage inhérentes au traitement et à l'exploitation

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226c8

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

M... épouse X...", qui avait été citée et notifiée, n'a pas prêté serment en raison de son lien de parenté avec l'accusé dont elle est l'épouse, et que l'arrêt de condamnation pénale mentionne, en page

Source officielle
CC

soc

61372361cd58014677409054

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

X..., podologue, avait fourni, courant 1994, des appareillages non conformes au tarif interministériel des prestations sanitaires et que certains desdits appareillages avaient été délivrés avant qu'elle

Source officielle
CC

civ1

613723aacd5801467740caa8

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

preuve elle-même, a violé l'article 340 du Code civil ; 2 / qu'en se bornant à citer les témoignages produits par Mlle Y..., dont il ne ressort pas que les faits allégués et les affirmations à lui prêtées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201072

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

procède à cette distinction, en précisant que relèvent de la fraude, les falsifications d'ordonnances et actes fictifs, tandis que relèvent de la faute, les facturations contraires aux conditions de prises

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201180

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

[D] en remboursement de la somme versée au prêteur en sa qualité de caution. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100552

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[E] [G], 2°/ à Mme [Z] [G], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à la société Alliance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par Mme [H] [V], prise en qualité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100131

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

qui relevait de la consultation juridique était confié à l'avocat et à lui seul, ces motifs ne sont pas de nature à caractériser une prestation juridique de la part de la société CFC portant atteinte

Source officielle
CC

soc

61372405cd58014677411378

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

en charge de formuler distinctement des demandes de majoration de leurs prestations et indemnités en raison d'une faute inexcusable de l'employeur, demandes complémentaires qu'elles s'étaient abstenues

Source officielle