X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1969 à 1996, a été reconnu atteint depuis le 9 décembre 1996 de plaques pleurales, maladie professionnelle

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1969 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 3 janvier 1992 d'asbestose, maladie professionnelle

dommages et intérêts ; "aux motifs que, sur le premier grief allégué par la société appelante, afférent au caractère mensonger de l'affirmation publicitaire de 600 opticiens Krys, les prévenus ont versé

de cette prestation de services fournie par M.

; qu'en ne recherchant pas si le versement de prestations par la CPAM après que celle-ci avait eu connaissance de la fausse déclaration avait un lien de causalité avec l'infraction reprochée à M.

X... s'est rapidement rendu compte qu'il n'y avait aucune difficulté dans le versement de celle-ci ; qu'il le reconnaît lui-même, et date cette prise de conscience d'environ trois ans plus tôt ; que pour

X... et Y..., salariés de l'Agence France Presse (AFP) ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment au titre de l'indemnité compensatrice de jours de congés liés à la réduction

X... a bien commis le délit de travail dissimulé par dissimulation de salarié ; que, sur le travail dissimulé concernant W...

et prestations de prévoyance de la salariée pour un montant supérieur à celui des sommes qu'il avait versées à la salariée dans le cadre de son droit au maintien du salaire, la cour d'appel a privé sa

X... avait commis une faute grave en prêtant le véhicule de la société à un tiers en la personne de Mlle Y..., sa concubine et ancienne salariée de RNL ; que pour établir la qualité de "tiers" de Mme Y

[G] que ces prestations étaient tarifées selon un système de marge assurant au salarié une commission de 25% du coût de la prestation pour un strip tease 'topless', mais 75% du coût de la prestation pour

X... a été engagé le 18 mars 1997 en qualité de délégué au développement par la société Mederic prévoyance ; qu'il a exercé par la suite au sein de cette entreprise les fonctions de délégué interrégional

La relation contractuelle était soumise à la convention collective des entreprises de propreté. La société compte plus de 11 salariés et appartient au groupe [2].

, sa réintégration et que la société soit condamnée à lui verser une indemnité de 3 727,25 euros pour chaque mois écoulé entre son éviction de l'entreprise le 12 mai 2015 et sa réintégration, le tout sous

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1971 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 14 octobre 1996 de plaques pleurales, maladie professionnelle

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1966 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 28 octobre 1995 d'asbestose d'origine professionnelle

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1966 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 29 novembre 1996 de plaques pleurales, maladie professionnelle

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1977 à 1996, a été reconnu atteint depuis le 11 décembre 1991 de plaques pleurales, maladie professionnelle

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1985 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 30 novembre 1995 de plaques pleurales, maladie professionnelle

Noël en qualité de gérant salarié et emploie 3 à 4 salariés ; que cette société a pour objet social la création, l'administration et le marketing de sites Web, le commerce électronique et télématique et