Le juge n’examina pas de nouvelles preuves.

    Le 22 mai 2013, le tribunal de district rejeta sa demande en l’absence de preuves d’acceptation de la succession par le requérant. 8 .

Code de procédure civile, pour justifier en appel les prétentions soumises au premier juge, les parties peuvent invoquer les moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves

et de nouvelles preuves le jugement sera confirmé ; ET AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE celui qui sollicite la révision de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant doit démontrer

mais constituait un moyen nouveau à l'appui de la demande initiale de révocation de la gérante pour cause légitime ; qu'en qualifiant de demande nouvelle cette argumentation, pour la juger irrecevable,

MOTIVATION En vertu des articles 563 et 564 du code de procédure civile les parties peuvent en appel, invoquer des moyens nouveaux et proposer de nouvelles preuves pour justifier leurs prétentions

    Lorsqu'une partie, dans ses moyens d'appel (...) a demandé une nouvelle production de preuves déjà produites au cours des débats de première instance ou la production de nouvelles preuves

De surcroît, il fit valoir la prescription de celle-ci et proposa de nouvelles preuves à l'appui de ses arguments.

POUVAIT PRETENDRE NE PAS AVOIR ETE ENTENDU CONTRADICTOIREMENT, LA SECONDE CONVOCATION STATUAIRE N'AYANT ETE SUIVIE QUE D'UNE LETTRE D'EXCUSE DE SA PART PAR LUI POSTEE TARDIVEMENT ET JAUBERT FAISANT PREUVE

qu'elle obtiendra à bref délai les documents de voyage sollicités auprès du consulat de Serbie et n'apporte pas la preuve de nouvelles relances à l'égard du consulat.

Le jugement déféré repose sur des motifs exacts et pertinents que la cour adopte ; en l'absence de moyens nouveaux et de nouvelles preuves, le jugement sera confirmé en ce qu'il a rejeté la demande de

Statuant sur le pourvoi en cassation du requérant, la Cour suprême de cassation a refusé d’examiner un argument décisif soulevé par celui-ci au motif qu’il s’agissait d’un nouveau moyen qui nécessitait

Les preuves examinées n'étaient pas de nature à requérir que le requérant s'exprime en personne devant l' Audiencia .

ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves ".

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves ".