X... a bénéficié était " mesurée " et s'inscrivait dans une volonté d'encouragement ; que les deux primes de bilan qui lui ont été allouées ont été distribuées à l'ensemble du personnel, en fonction des

elle-même ayant formulé antérieurement des réclamations qu'elle fondait sur la convention collective dont elle dénie aujourd'hui, exactement, l'applicabilité et, en dernier lieu, que nonpaiement de la prime

non information des droits au repos compensateur outre 145,59 euros au titre des congés payés afférents, *24.000 euros à titre de dommages et intérêts pour travail dissimulé, *3.200 euros à titre de prime

étant déductibles des charges de la société, il en est de même des charges sociales les affectant ; - elle conteste le redressement en base de 30 000 euros en 2013 et 30 000 euros en 2014 relatif aux primes

, avec complément de prix possible sur la base d'un prix définitif en fonction de la situation comptable de la société SMB au 29 février 2008 et un bilan du 31 août 2008.

, le cas échéant, la prime d'intéressement.

jour de travail sans limitation de plafond ni exclusion ou fractionnement d'aucune sorte ; Attendu que pour condamner la société à calculer le salaire de référence en incluant l'intégralité des primes

de relever que, par décision du 10 mars 2005, l'assemblée a alloué à Mr X..., gérant, une prime de départ à la retraite de 8.385 euros et une prime exceptionnelle de 1.500 euros ; que par décision du

salarié a perçu sur les trois derniers mois d'activité précédant l'accident de travail un salaire brut moyen de 1884,51 € (2354,04 € en 01/2008 +1927,05 € en 02/2008 -332 € correspondant à un solde de prime

à coordonner et animer les compétences assurances de personnes en province -sa rémunération étant fixée à 6 464,14 € brut par mois outre, au prorata du temps de travail effectué, un 13ème mois, une prime

en 2010 un salaire mensuel de 3864 euros (moyenne du cumul imposable de décembre 2010) au titre de l'emploi qu'il occupe depuis le 2 mai 1995 ; qu'il établi par sa pièce 20 ne pas avoir bénéficié de prime

NANCEIENNE VARIN BARNIER (SNVB) en contrat de travail à durée indéterminée du 18 juin 2001 en qualité de chargé d'affaire entreprises, moyennant un salaire brut annuel de 42 686 euros sur 13 mois et une prime

résiliation judiciaire du contrat de travail, le salarié invoquait : - un harcèlement moral, - une modification du contrat de travail par décision unilatérale de l'employeur, - le non-payement de la prime

B...dans les écritures de la société Man Sécurité, alors même qu'une prime de bilan, d'un montant équivalent, avait été comptabilisée au titre des salaires de l'intéressé ; qu'en jugeant que l'administration

l'ancienne direction sera d'autant plus écartée que le président du Groupe Caillé a décidé de gratifier le cadre en fonction au sein de la société RPL depuis près d'une année, en mars 2008, d'une « prime

En conséquence, les indemnités de 13e mois, les primes de bilan, Les gratifications perçues au cours de cette période ne sont retenues que pour la fraction afférente à Ladite période.

Madame [L] fait valoir que de 2004 à 2013, d'une part, son salaire n'a quasiment pas été augmenté et d'autre part, elle n'a pas perçu, à l'exception du mois de juillet 2012, la prime

de résultat ; Que lors de sa réunion du 28 janvier 1997, le Conseil d'Administration de la Société DIMAC a décidé et voté la suppression de la prime de bilan auparavant versée au Président du Conseil

, la société Fimecor faisait valoir que la rémunération et les primes des salariés de la société Fimecor étaient discutées au cours de leur entretien d'évaluation annuelle tandis que les augmentations

Il a été placé en arrêt de travail du 9 au 17 juin 2006 puis du 12 janvier au 11 février 2007 en raison d'une épicondylite bilatérale qui a été prise en charge au titre de la législation professionnelle