5° A l'examen des grandes orientations à définir pour l'accomplissement des tâches de l'administration concernée ; 6° Aux problèmes d'hygiène et de sécurité ; 7° Aux critères de répartition des primes

travaux supplémentaires instituée par le décret du 14 janvier 2002, de l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires instituée par le décret du 4 octobre 2002, de la prime

(date de naissance, adresse privée, quotité de travail), soit à l'appréciation ou au jugement de valeur porté sur sa manière de servir (primes pour travaux supplémentaires, primes de rendement et dans

pour travaux supplémentaires, primes de rendement).

de 1,3 % du chiffre d'affaires de l'année diminué des recettes de la taxe de séjour, et une prime de rendement de 9 % calculée sur la différence des chiffres d'affaires de l'année en cours et de l'année

France, en prenant en considération les éléments suivants : / Rémunération d'ingénieur d'études et de fabrications : - traitement indiciaire ; / - indemnité de résidence ; / - allocation spéciale ; / - prime

de toute nature, y compris les primes de rendement, les primes à la productivité et la prime d'ancienneté, lorsqu'elle est attribuée au salarié, les participations au chiffre d'affaire et au résultat,

pour travaux supplémentaires, primes de rendement).

situation familiale) ainsi que celles révélant une appréciation ou un jugement de valeur concernant celui-ci, par exemple les éléments de rémunération liés à la façon de servir de l'agent (notamment les primes

L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 25 FEVRIER 1946 ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LE COMPTOIR COMMERCIAL FRANCE-INDOCHINE A PAYER A CORME, MAGASINIER, UN COMPLEMENT DE SALAIRE, LA COUR D'APPEL A ESTIME QUE LA PRIME

La commission rappelle que si la vie privée des fonctionnaires et agents publics doit bénéficier de la même protection que celle des autres citoyens, les fonctions et le statut de ces personnels justifient

Y... soutient avoir été victime de harcèlement moral ; qu'il explique que son employeur a cessé brutalement de lui verser la prime de rendement d'un montant moyen de 137,20 euros, au motif qu'il avait

Au nombre de ces primes et indemnités figure la prime de rendement et, en vertu d'une instruction du ministre des armées du 13 juin 1968, les primes de rendement allouées aux ouvriers et aux techniciens

sport, avec l'école privée Sainte Marie.

forfaitaire dégressive qui, pour les chefs d'équipe classés au premier échelon de leur grade, est égale à la moitié de la différence entre leur rémunération de fonctionnaire, comprenant notamment la prime

situation familiale) ainsi que celles révélant une appréciation ou un jugement de valeur concernant celui-ci, par exemple les éléments de rémunération liés à la façon de servir de l’agent (notamment les primes

B A demande au tribunal que sa prime de rendement soit versée et qu'une régularisation des sommes non-perçues soit effectuée.

de RTT ; que l'ensemble des primes mensuelles de vente brute et autres primes de rendement garantie et de rendement supplémentaire versées par l'AFP se trouvant étroitement lié à l'activité du salarié