[J] a sollicité le paiement de dommages et intérêts pour procédure abusive. 5. Un jugement du 10 janvier 2020 a rejeté l'ensemble des demandes. Mme [J], représentée par son tuteur, et M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

[S] et Mme [V] à leur payer la somme de 5 000 euros de dommages et intérêts au titre de la procédure abusive initiée à leur encontre, - condamner solidairement M.

abusive » ; Et statuant à nouveau : - condamner la société [J] au paiement de la somme de 20.000 euros à titre de procédure abusive ; - condamner la société [J] au paiement de la somme de 10.000 

X... une somme d'un certain montant au titre d'un dépôt fait le 7 septembre 2000, de supporter les frais d'expertise judiciaire et de rejeter sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive alors

de 10 000 euros pour procédure abusive, - condamner la société [I], à verser à la concluante la somme de 7 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Y... a conclu à l'irrecevabilité de l'appel formé contre le jugement n° 164 et à la condamnation de l'appelante à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ; que Mlle X...

assurances qui prévoient que la victime peut confier la défense de ses intérêts à toute personne de son choix jusqu'au procès, a formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts pour procédure

abusive, -Condamné monsieur [J] à payer à la SAS Agence Peyrot une indemnité de 2 000 euros pour procédure abusive, -Condamné monsieur [J] aux dépens de l'instance, -Condamné monsieur [J] à verser

abusive ainsi que la somme de 10.000 E au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société A.D.S à lui payer la somme de 10.000 € pour procédure abusive ainsi que la somme de

condamné les consorts [R]/[C] à régler une indemnité pour procédure abusive aux époux [Y], alors même qu'ils avaient vu leurs demandes accueillies en première instance, au simple motif qu'ils avaient

[E] de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamné Mme [U] à verser à M.

la société SAP médical de l'intégralité de ses demandes et moyens, - condamné la société SAP médical à payer à la société C2F implants la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure

compétence à l'égard des demandes principales de la société Aster et l'a écartée à l'égard des demandes reconventionnelles de la société Accelonix, à l'exception de la demande de dommages et intérêts pour procédure

[W] de l'intégralité de ses demandes, -débouté la société Immosur de sa demande en paiement de dommages et intérêts pour procédure abusive, -condamné M.

(confirmation dans son principe) Pour le surplus, faisant droit à l'appel incident de la concluante : DIRE ET JUGER que les dommages et intérêts pour procédure abusive, malveillante, dommageable

euros débouté la société Maxwell's construction de sa demande de paiement de la somme de 50.000 euros à titre de dommages et intérêts débouté la société Banque [H] [U] de sa demande au titre de la procédure

bien fondées, - déclaré les demandes du SMARD irrecevables, - condamné le SMARD au paiement de 5 000 euros à la société Naldeo venant aux droits de la société Pöyry environnement au titre de la procédure