TANT EN SES MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX ADOPTES DES PREMIERS JUGES, RELEVE, AU VU DE PLUSIEURS CONSTATS D'HUISSIERS, QU'EN FAIT IL Y A EU CONTINUITE PAR PERSONNE INTERPOSEE ET A LA MEME ADRESSE, PAR PROSPECTION

Gérard X... proposait à des particuliers à leur domicile des produits qu'il transportait dans un camion-magasin mis à sa disposition par la société et qu'il remettait au client avec encaissement immédiat

autres cabinets d'expertise comptable tout aussi compétents ; que les juges du fond ont par ailleurs constaté que les règles déontologiques des experts-comptables leur interdisaient toute prospection

Votre ordinateur est un outil de travail et ne peut qu'occasionnellement et exceptionnellement avoir une utilisation personnelle. 3 - Un comportement en phase de prospection de clientèle, non conforme

X... par laquelle ils lui confiaient le mandat de prospection du corps médical et paramédicals de plusieurs pays d'Afrique pendant une durée de cinq ans ; que les contrats fixaient les objectifs que devait

DE LA DÉCISION Attendu que le contrat à durée déterminée conclu pour la période du 23 août au 30 octobre 1999 comporte un motif précis : "un surcroît exceptionnel d'activité du à une campagne de prospection

, LA SOCIETE CLINIC AUTO CREAIT UNE CONFUSION CONSTITUTIVE DE CONCURRENCE DELOYALE ; QU'EN OUTRE IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE LA SOCIETE CLINIC AUTO A ENTREPRIS UNE PROSPECTION

.; qu'il importe peu que le montant de cette obligation soit tributaire de l'importance des activités de prospection de clientèle développées par la société Revelson dès lors que M.

pas affecté à la confection des produits (chocolats) mais était commercial itinérant, chargé de prospecter la clientèle et de préparer les prises de commandes ; que l'activité commerciale de prospection

concrètement, il pouvait, à plus de cinquante ans, et compte tenu de son expérience professionnelle exclusivement manuelle, espérer un reclassement effectif dans une activité salariée de gestion ou de prospection

reconnaît ne pas en remplir les conditons ; Attendu, cependant, que la qualité de VRP résulte, quelle que soit la dénomination donnée au contrat par les parties, de l'existence d'un secteur de prospection

Z... de la prospection d'une seule et même clientèle, en sorte que chacun d'eux devait être regardé comme ayant engagé ce dernier en tant que représentant exclusif à temps plein, le conseil de prud'hommes

A... n’a confié un mandat de recherche de locataires qu’à un seul gestionnaire immobilier, limitant de fait les possibilités de prospection auprès de la clientèle des locataires.

X... pour ces prestations de prospection auprès de la clientèle et stipulait que "dans le cas d'un avis favorable et d'une proposition sérieuse, M.

immobilières, étaient réservés aux étudiants, par ailleurs " strictement non-fumeurs " et ne possédant aucun animal domestique, les contribuables ayant ainsi considérablement limité les possibilités de prospection

aux fins de prendre des commandes ; que le secteur de prospection peut s'entendre aussi bien d'une aide géographique que d'une catégorie de clients, voire d'un client unique, peu important dans ce dernier

clientèle et valorisation de l'offre commercial " le 4 juillet 2025 et alors qu'il est désormais préinscrit en BTS " Négociation et digitalisation de la relations clients ", en alternance, pour les années

R... stipulait seulement que la société pouvait mettre fin à l'exclusivité de prospection de clientèle, pour tout client que le salarié se serait abstenu de visiter pendant une période de deux mois ; qu'en