CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

116 681 résultats pour « qualité de salaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01590

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

I... étant désigné en qualité de liquidateur ; que le 29 octobre 2015, le salarié a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir la reclassification de son emploi et la fixation au passif de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01077

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

jusqu'au 31 décembre 2014 et le salaire moyen perçu par les cadres III A, sans confronter les fonctions réellement exercées par le salarié à la définition conventionnelle du statut de cadre III A, la

Source officielle
CC

soc

613721d1cd580146773f7abf

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Nathalie en qualité d'infirmière, a été promue surveillante à compter du 25 octobre 1985 ; que l'association lui ayant donné l'ordre le 3 avril 1986 de reprendre à compter du 15 avril son poste d'infirmière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00864

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

La salariée fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable pour l'ensemble de ses demandes au motif que l'action était prescrite et de décider que ses demandes en rappel de salaire résultant de

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff2c4

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

professionnelles d'un salarié et, par conséquent, de son droit à l'avancement et à l'évolution de son salaire, relève du pouvoir souverain de l'employeur, qu'en nommant un expert, avec mission pour celui-ci

Source officielle
CC

soc

6137220dcd580146773f9d84

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

"a quitté la société ESF alors que son salaire brut de base était de 15 715 francs par mois pour entrer chez un nouvel employeur qui lui offrait 16 000 francs", sans s'expliquer sur le moyen des conclusions

Source officielle
CC

soc

613721e7cd580146773f89cb

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

X... a été embauché le 2 janvier 1989 par la société Poinsignon, en qualité d'ouvrier maçon, et a arrêté le travail pour maladie du 16 au 31 mars 1989 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale aux fins

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a250

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

X... a été embauché le 1er novembre 1978, par la société Py, en qualité de maçon ; qu'outre son salaire de base, il percevait deux primes de 10 et 2 % ; qu'à la suite de l'entrée en vigueur de l'Accord

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00115

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

doivent être motivées et que les juges du fond doivent examiner les moyens des parties et y répondre ; que pour débouter la salariée de sa demande en paiement de rappel de salaires et de congés payés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00645

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

des trajets domicile / travail et de juger qu'en cas de difficulté, les parties pourront saisir la cour d'appel par requête, alors : « 2°/ qu'un salarié ne peut prétendre à un rappel de salaire à titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00999

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

de nuit qualifié ; que dès lors, la demande de rappel de salaire de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01967

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes afférentes à la reconnaissance du niveau conventionnel V, échelon 4 ou 3, de la convention

Source officielle
TA

Président 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13

DTA_2012789_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Au-delà, elle croît linéairement avec leur augmentation jusqu'à ce que ces revenus atteignent 120 fois le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00500

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Ayant constaté, après avoir examiné les fonctions réellement exercées par le salarié, que si ce dernier bénéficiait du salaire le plus élevé de l'entreprise et s'il disposait d'une indépendance certaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00279

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

abusif et alloué à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts et de rappel de salaire sur le préavis ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405d62

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Joinet, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 12 février 1996), que Mlle X..., embauchée en qualité de vendeuse depuis le 13

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00645

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

se voyait remettre, conformément au contrat de travail qu'elle a qualifié d'intermittent, à chaque rentrée scolaire des annexes précisant le calendrier scolaire de la zone A dont dépend le salarié, il

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7f6

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

X... a été engagé, le 15 octobre 1969, par la société Henkel hygiène, devenue la société Henkel Ecolab, en qualité de délégué technique ; qu'il était rémunéré selon un salaire fixe et diverses primes,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00904

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

non mentionnées sur les bulletins de salaire de M.

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049e6

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

X... a été engagé en 1963 par la société SIES en qualité de laveur de carreaux sur un chantier de nettoyage concernant la Direction générale de l'Aviation civile Nord; que la société SIES a perdu ce

Source officielle

Page 15 sur 5835

← PrécédentSuivant →