Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
661828374e82250580d21a5b
10 avril 2024
10 avril 2024
La caisse se réfère aux dispositions issues des articles 34 et 39 du règlement du régime invalidité-décès des travailleurs non-salariés des professions industrielles et commerciales.
Source officiellesoc
613723edcd58014677410039
21 février 2002
21 février 2002
articles L.244-2, L.244-3 et R.244-1 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt relève que les contraintes litigieuses portent les mentions relatives à la nature des cotisations : régime
Source officiellesoc
613723edcd5801467741003a
21 février 2002
21 février 2002
articles L.244-2, L.244-3 et R. 244-1 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt relève que les contraintes litigieuses portent les mentions relatives à la nature des cotisations : régime
Source officiellesoc
613723edcd5801467741003b
21 février 2002
21 février 2002
articles L.244-2, L.244-3 et R.244-1 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt relève que les contraintes litigieuses portent les mentions relatives à la nature des cotisations : régime
Source officiellesoc
613723edcd5801467741003c
21 février 2002
21 février 2002
articles L.244-2, L.244-3 et R.244-1 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt relève que les contraintes litigieuses portent les mentions relatives à la nature des cotisations : régime
Source officiellesoc
613723edcd5801467741003d
21 février 2002
21 février 2002
articles L.244-2, L.244-3 et R.244-1 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt relève que les contraintes litigieuses portent les mentions relatives à la nature des cotisations : régime
Source officiellesoc
6079b1a69ba5988459c52cf2
21 février 2002
21 février 2002
articles L. 244-2, L. 244-3 et R. 244-1 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt relève que les contraintes litigieuses portent les mentions relatives à la nature des cotisations : régime
Source officielleChambre sociale
64a7afe43bcaf505db69658f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Cependant, la mise en demeure comporte un tableau qui comporte trois colonnes intitulées respectivement, régime de base, retraite complémentaire et invalidité-décès, ce qui correspond aux assurances fournies
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6706eb7ff1d01e3c86f84a88
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de base, régime complémentaire et régime invalidité-décès pour l'année 2022 à hauteur d'une somme totale de 8 134,02 euros majorations comprises.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210595
10 novembre 2021
10 novembre 2021
l'opposant : 1°/ à la société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits du régime
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162f3c724fee0dd3d006109
26 juillet 2012
26 juillet 2012
RSI Aquitaine soutient dés lors qu'en application de l'article 33 du règlement du régime invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales, seuls les assurés
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd50efe85d0474bddb470e
10 avril 2025
10 avril 2025
classe A à hauteur de 1 353 € en l'absence de demande de réduction formulée par le cotisant et proratisée aux 6/12 èmes à la suite de la cessation d'activité au 30 juin 2019 ; - que la cotisation du régime
Source officielleChambre 4-8a
6979f962cdc6046d47f8aacc
27 janvier 2026
27 janvier 2026
2023, l'URSSAF [3] a décerné à l'encontre de Mme [W] [L] née [K] une contrainte d'un montant de 9 624,87 euros au titre des cotisations et majorations de retard dues pour l'année 2022 au titre des régimes
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c13a72d4f3671a27fa76bb
2 février 2024
2 février 2024
A ce titre, il doit s’acquitter des cotisations d’assurance vieillesse de base, du régime de retraite complémentaire et du régime d’invalidité-décès.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242c8d5cd4a8759091ef
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de retraite de base, au régime de retraite complémentaire et au régime invalidité-décès au titre des années 2014, 2015, 2016 et 2017 (30 004,59 euros), outre les majorations de retard afférentes (2 867,20
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65ab759636bfc00008d68dc9
19 janvier 2024
19 janvier 2024
font l'objet de régularisations dès la connaissance des revenus définitifs ; que l'article 3-1 des statuts ne prévoit pas de régularisation, mais une simple réduction, sur demande de l'assuré ; que le régime
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cf0
30 novembre 2007
30 novembre 2007
AV.E.C qu'au titre de l'allocation vieillesse et non au titre des deux autres régimes (régime complémentaire et régime invalidité-décès), contrairement aux deux professions sus-mentionnées, ne peuvent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc0f2799a9057d5dcf61
5 mai 2022
5 mai 2022
[U] d'un montant de 51482,83 euros au titre des cotisations vieillesse du régime de base, des cotisations vieillesse du régime complémentaire et du régime invalidité décés exigibles pour la période du
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e2d
2 mars 2004
2 mars 2004
Après avoir obtenu de la commission de recours amiable de la CARPIMKO une réduction de 25 % de la cotisation forfaitaire du régime de base et de la cotisation du régime d'invalidité vieillesse pour l'année
Source officiellechambre sociale
6163fddab83ec65bfc4454cd
9 février 2010
9 février 2010
Il soutient : - qu'il a créé des droits, notamment dans le régime invalidité, pendant sa période d'immatriculation au régime général, du 1er janvier 1997 au 1er juin 2001, droits dont le bénéfice lui
Source officiellePage 15 sur 830